RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

INS 5
Aides financières individuelles
Domaines d’intervention :
Destinataires des aides individuelles :
Ces aides relèvent d’un fonds destiné :
- aux allocataires du rSa,
- aux personnes, en difficultés, engagées dans une démarche
d’insertion,
- aux personnes pouvant bénéficier de crédits relevant de
l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE).
Objectif et nature des dépenses qui
peuvent être prises en charge :
Leur objectif est de couvrir des dépenses spécifiques devant
être rapidement engagées afin de ne pas entraver des
démarches d’insertion pour des raisons financières
(exemple : billets de train).
Les crédits de ce fonds ne peuvent être mobilisés qu’à défaut
de prise en charge des dépenses par un dispositif de droit
commun.
Lorsqu’il s'agit d'une prise en charge dans le domaine de
l'insertion, les Aides Financières Individuelles prévalent sur
les aides soumises à appréciation (allocations ASE,
prestations extra légales de la CAF, ...).
La somme attribuée est en principe versée au bénéficiaire.
Mais dans certaines situations, il est possible qu'elle soit
versée à un prestataire.
- logement
- hébergement
- frais de garde d'enfants
- frais de transport
- santé
- surcoûts liés à la démarche d'insertion.
Les aides individuelles susceptibles d’être accordées
sont destinées :
Dans le cadre du PDI :
- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat
d’engagements réciproques en cours de validité.
- à d’autres personnes bénéficiaires de minima
sociaux, au titre des règles qui prévalent pour les
actions financées dans le cadre du PDI (minimum de
80 % de bénéficiaires du rSa financés par le
Département).
Dans le cadre de l’Aide Personnalisée au
Retour à l’Emploi (APRE) :
- aux bénéficiaires du rSa ayant un contrat
d’engagements réciproques en cours de validité et
s’inscrivant dans une démarche d’insertion
professionnelle ou socio professionnelle.
Ces aides ne peuvent se substituer à celles pouvant
être apportées par d’autres organismes, collectivités
ou services.
BP 2012