RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Vosges

ANNEXE 2
Frais d'hébergement des personnes handicapées
en cas d'absence
Facturation des jours d’absence établissement accueillant des personnes handicapées
et participation des résidents
Hospitalisation
ou absences pour maladie
Absence de
courte durée
(jusqu’à 72
heures)
Absence de
plus de 72
heures
- Absence de fin
de semaine*
* Durée maximale : du
vendredi soir au lundi matin.
- Jours Fériés
- Repos
hebdomadaire
(en compensation travail
samedi et dimanche)
Vacances
dans la limite de 25
jours ouvrés par an
(hors samedi,
dimanche et jours
fériés).
Congés liés à la
réduction du
temps de travail
dans la limite de
24 jours par an
Facturation du
tarif journalier
Tarif
réservation
dès le 1 er jour
d’absence
Tarif
réservation
Tarif
vacances
dès le 1 er jour
d'absence
Tarif
réservation
Encaissement de la contribution
mensuelle du résident minorée du
montant forfait journalier réglé par
celui-ci en cas d'hospitalisation
(quelle que soit la durée) ou en cas
d'arrêt maladie avec retour à
domicile (d'une durée comprise
entre 3 et 30 jours)
Encaissement de la
contribution
mensuelle du
résident
30% de la
contribution
mensuelle (au
prorata de la
période d’absence)
Encaissement de
la contribution
mensuelle du
résident
Maladie sans hospitalisation de plus
de 30 jours consécutifs : facturation
d'une participation minimale d'un
demi-forfait journalier par jour
d'absence
Majoration des
ressources laissées à
la disposition du
résident : + 2,5% de
l’AAH au taux plein
par jour d’absence
(maximum de 5%
par fin de semaine et
de 20% par mois)
Majoration des
ressources laissées à
la disposition du
résident : 70% de
sa contribution
(proratisé par
absence unitaire
hors samedi et
dimanche)
Au-delà de 25 jours
ouvrés par an
– aucune facturation
à l’aide sociale
- encaissement par
l’établissement de
la contribution
mensuelle du
résident par
l’établissement
Majoration des
ressources laissées
à sa disposition :
+ 2,5% de l’AAH
au taux plein par
jour d’absence
BP 2012