Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 3 –
Le présent rapport est accompagné de huit annexes, qui concernent notamment :
- la difficulté de cerner précisément la population éligible à l’AME et le nombre
d’étrangers en situation d’irrégularité au regard du droit du séjour (annexe IV) ;
- l’état de santé des bénéficiaires de l’AME et du dispositif des soins urgents
(annexe V), appréhendé essentiellement par une exploitation des programmes
médicalisés des systèmes d’information (PMSI) des hôpitaux visités par la
mission ;
- la gestion administrative des bénéficiaires et la facturation au titre de l’AME
(annexe VI) ;
- la description des dispositifs pris en charge sur l’enveloppe budgétaire de l’AME
hors AME de droit commun (annexe VII).
Le rapport traite successivement de l’accès aux soins des personnes en situation
irrégulière (I), de la gouvernance du dispositif (II) et de sa gestion (III). Enfin, la dernière partie
(IV) présente les propositions de la mission.