Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 13 –
- est sur-représentée dans les séjours pour maladies dues à une infection par
le VIH, la tuberculose et l’hépatite virale C (cf. infra) mais pas pour les autres
pathologies infectieuses et parasitaires : les hospitalisations de bénéficiaires de
l’AME avec un diagnostic de tuberculose représentent 13,4 % des séjours, celles
pour VIH 4,9 %, celles pour hépatite C 4,1 % alors que la part globale des
bénéficiaires de l’AME dans les séjours n’est que de 2,9 %. De plus, la durée
moyenne de séjour pour les bénéficiaires de l’AME est prolongé de 35 % pour
les diagnostics de tuberculose et de 43% pour le VIH.
Par ailleurs, si les bénéficiaires de l’AME n’ont pas une part de complications et
morbidités associées significativement différente des patients couverts par un régime
d’assurance maladie, leur durée moyenne de séjour à pathologie et âge comparables est
de 15 % supérieure. Ces données ne permettent pas de confirmer l’hypothèse émise par de
nombreux interlocuteurs de la mission d’un retard aux soins pour les bénéficiaires de l’AME,
même si quelques cas cliniques ont été signalés. Elles peuvent en effet s’expliquer par l’absence
de structures adaptées pour prendre le relais des soins (structures de réadaptation ou de moyen
séjour) ou par des conditions de vie précaires qui freinent un retour rapide au domicile.
En revanche, pour les patients en soins urgents, la part des séjours avec
complications et morbidités associées et la durée moyenne de séjour globalement deux fois plus
importantes que la moyenne traduisent un état de santé plus dégradé de cette population. À âge
et pathologies comparables, la durée de séjour des bénéficiaires des soins urgents est supérieure
de 61 % à la moyenne. Les dépenses facturées au titre des soins urgents correspondent donc
bien à des pathologies lourdes.
Tableau 3 : Comparaison de la part des séjours avec complications et morbidités associées 33 (CMA)
et de la durée moyenne des séjours des différentes populations de patients
Bénéficiaires de Bénéficiaires des soins
l’AME
urgents
Autres patients
Part relative des séjours 2,9 % 0,1 % 97,0 %
Âge moyen 33,1 ans 35,9 ans 47,0 ans
Part des séjours avec CMA 22,0 % 45,7 % 25,5 %
Durée moyenne de séjour 6,6 jours 12,6 jours 6,7 jours
Ratio standardisé de la durée de séjour
(ajusté sur le GHM et la classe d’âge)
1,15 1,61 1,00
Source : AP-HP, données 2005
b) Les pathologies spécifiques identifiées peuvent avoir un impact important sur la
santé publique et justifient une prise en charge
Les études mentionnées supra révèlent la sur-représentation de certaines maladies
transmissibles au sein de la population AME, qu’il est nécessaire de prendre en charge dans un
objectif de santé publique. En effet, pour des pathologies transmissibles impliquant un danger
de contamination, toute méconnaissance du statut sérologique par la personne ou tout retard au
diagnostic peut avoir des conséquences importantes sur la dissémination de la maladie. Or une
étude du COMEDE montre par exemple que seuls 6 % des patients atteints d’hépatite B
connaissaient leur diagnostic avant leur arrivée en France.
Par ailleurs, la couverture vaccinale, analysée par exemple dans le rapport de
Médecins du Monde, est faible pour les personnes en situation de précarité, puisque les patients
étrangers « sont globalement deux fois moins à jour de leurs vaccinations que les patients
français ». Cette situation peut constituer un risque pour la diffusion de pathologies infectieuses,
du fait de la baisse de l’immunité de groupe dans certaines communautés.
33 Diagnostics associés à la cause principale du séjour dont la présence augmente la durée de séjour.