Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 14 –
D. L’AME représente une dépense d’environ 400 M€ par an, mal maîtrisée
seulement en apparence
1. La dépense liée à l’AME connaît en apparence une croissance irrégulière
Les données avant retraitement fournies par la CNAMTS font apparaître une
évolution erratique de la dépense d’AME de droit commun, avec une tendance de fond à la
hausse :
- jusqu’à la fin de l’année 2002, l’augmentation apparaît largement corrélée à celle
du nombre de bénéficiaires ;
- de la fin 2002 jusqu’au début de l’année 2004, la dépense continue à croître pour
atteindre un niveau de 500 M€ en moyenne annualisée, alors que le nombre de
bénéficiaires s’est stabilisé au cours de cette période ;
- la diminution du montant des factures présentées par la CNAMTS au cours de
l’année 2004 est plus rapide que celle du nombre de bénéficiaires ;
- la progression des dépenses enregistrée à nouveau depuis le milieu de
l’année 2005 est corrélée à celle du nombre de bénéficiaires.
Graphique 2 : Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires et des facturations AME
600 000 000 €
250 000
500 000 000 €
200 000
400 000 000 €
150 000
300 000 000 €
200 000 000 €
100 000
100 000 000 €
50 000
- €
Source : CNAMTS
4T 2000
1T 2001
2T 2001
3T 2001
4T 2001
1T 2002
2T 2002
3T 2002
4T 2002
1T 2003
2T 2003
3T 2003
4T 2003
1T 2004
2T 2004
3T 2004
4T 2004
1T 2005
2T 2005
3T 2005
4T 2005
1T 2006
2T 2006
3T 2006
4T 2006
Factures cumulées des 4 derniers trimestres (échelle de gauche)
Nombre de bénéficiaires à la fin de la période (échelle de droite)
0