Rapport - La Documentation française

– Annexe IV, page 10 –
4. Les comparaisons internationales constituent un moyen de fournir une
estimation du nombre de personnes en situation irrégulière
À la différence de la France, certains pays ont mis en place des études pour chiffrer
le nombre de personnes en situation irrégulière sur leur territoire. Le tableau suivant reprend ces
estimations, à la fois en nombre de personnes et en pourcentage du nombre de nationaux. Les
chiffres présentés sont des estimations des « bornes minimales » du nombre de personnes en
situation irrégulière.
Tableau 6 : Estimations du nombre de personnes en situation irrégulière
Estimation du nombre de
personnes en situation
irrégulière14
Pourcentage de personnes en
situation irrégulière dans la
population totale
Année de l’estimation (nombre
d’années depuis la dernière
régularisation)
Australie 50 000 0,2 % 2005 (ND)
Espagne 600 000 1,6 % 2005 (4)
États-Unis 10 300 000 3,6 % 2004 (18)
Grèce 370 000 3,4 % 2001 (3)
Italie 700 000 1,2 % 2002 (4)
Japon 210 000 0,2 % 2005 (ND)
Pays-Bas 180 000 1,1 % 2004 (ND)
Portugal 185 000 1,8 % 2001 (6)
Suisse 90 000 1,2 % 2005 (ND)
Source : Rapport de la commission du Sénat sur l’immigration irrégulière
On peut noter une forte variabilité entre pays, ce qui rend difficile toute
extrapolation à la France. Cependant, si l’on prenait une fourchette de 1 à 1,5 % de la
population en situation irrégulière, qui placerait la France dans les mêmes ordres de grandeur
que l’Espagne, l’Italie, la Suisse et le Portugal, on obtiendrait une fourchette
de 600 000 à 900 000 personnes en situation irrégulière, soit de trois à cinq fois le nombre de
bénéficiaires actuels de l’AME.
5. L’outre-mer présente une situation spécifique en matière d’immigration
irrégulière
S’il n’est pas possible d’estimer le nombre de personnes en situation irrégulière en
métropole, des chiffres plus précis sont disponibles pour l’outre-mer. Le rapport du CICI de
décembre 2006 donne les chiffres suivants sur la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte,
collectivités particulièrement concernées par l’immigration irrégulière :
Tableau 7 : Estimation du nombre de personnes en situation irrégulière outre-mer
Département
Nombre de personnes en situation Nombre de bénéficiaires de l’AME
irrégulière (1)
au 31 décembre 2005 (2)
Ratio (2/1)
Guadeloupe 15 000 877 5,84 %
Guyane 40 000 13 701 34,25 %
Mayotte 50 000 0 NA
Source : Rapport du CICI de décembre 2006
L’analyse de ces chiffres fait apparaître que les ordres de grandeur des flux induits
sont sensiblement différents de ceux de la métropole, ce qui signifie que les spécificités de
l’outre-mer en matière d’immigration illégale sont fortes.
14 Les méthodes d’estimation employées sont décrites dans le rapport.