Rapport - La Documentation française

– Annexe VI, page 6 –
La mission a cependant eu connaissance de modalités différentes de
constitution de ces numéros dans d’autres caisses, comme à Bobigny : dans cette caisse, le
numéro commence aussi par un 7 ou un 8 indiquant le sexe du bénéficiaire, mais il se poursuit
par le numéro 301, le 93 (indicatif du département), le numéro de l’année en
cours (7 pour 2007) et enfin un numéro d’ordre ; il est également assorti d’une clef.
Certains bénéficiaires de l’AME se voient attribuer un NIR. Pour les CPAM de
Rouen et Lille, c’est un numéro NIR qui est attribué par le SANDIA, quand cela s’avère
possible (une pièce justificative prouvant la filiation doit être fournie à l’appui de la demande).
Enfin, dans les caisses primaires d’assurance maladie visitées par la mission, un assuré social
basculant dans l’irrégularité et, en conséquence, à l’AME, garde le numéro NIR qui lui avait été
attribué.
Ces différences dans les modalités d’immatriculation rendent difficile la
gestion et le suivi des bénéficiaires, notamment dans le cas d’une mobilité entre caisses ou
d’une inscription dans plusieurs caisses.
La spécificité du numéro attribué n’empêche par l’inscription des bénéficiaires
dans la base de données opérantes (BDO) de l’assurance maladie. Celle-ci contient la durée
d’ouverture des droits et la mise à jour des données est similaire à celle effectuée pour les
assurés sociaux : les bénéficiaires de l’AME inscrits dans la BDO sont effacés dans le cas
d’absence de prestations pendant 27 mois.
b) Des contrôles demeurent nécessaires au moment du renouvellement des droits
Les contrôles en matière de renouvellement pourraient être améliorés. L’AME
est valable pour un an renouvelable. Les CPAM peuvent traiter la demande de renouvellement
dans l’intervalle d’un mois après l’expiration des droits à l’AME pour l’année qui précède. À
l’issue de ce mois, les demandes de renouvellement sont traitées comme des nouvelles
demandes.
En cas de renouvellement, les décrets ne prévoient pas que les services des CPAM
vérifient à nouveau l’ensemble des pièces justificatives demandées lors de l’ouverture des
droits. La circulaire précise qu’il n’y a pas lieu de demander à nouveau au bénéficiaire de
justifier de son identité et la demande de renouvellement vaut présomption de résidence
interrompue sur le territoire français. Seul le niveau de ressources est à nouveau vérifié, avec
les difficultés évoquées supra.
Les personnels d’accueil peuvent repérer, à l’occasion des renouvellements, les
allers-retours vers la France opérés dans le seul objectif d’accéder aux soins grâce à l’attestation
AME. C’est en effet au moment du renouvellement des droits que l’absence de résidence
continue, critère d’attribution à l’AME, peut être à nouveau vérifiée notamment par la
vérification du passeport. Les interlocuteurs de la mission n’ont cependant pas signalé que cette
pratique était très répandue.
Cependant, un contrôle systématique de la condition de résidence ininterrompue au
moment du renouvellement permettrait de lever les éventuelles suspicions de fraude ou d’abus.