Rapport - La Documentation française

INTRODUCTION
La mission a procédé à une analyse de l’état de santé des bénéficiaires de l’aide
médicale d’État (AME) et des soins urgents, dans l’objectif de déterminer leurs
caractéristiques et de comprendre les déterminants de leurs dépenses. Elle vise également à
permettre d’apprécier la capacité du dispositif à répondre aux besoins de santé de ces personnes,
qui vivent pour la plupart dans des conditions précaires. Cet élément de contexte est important,
dans la mesure où la relation entre santé et précarité a été démontrée dans plusieurs études 1 .
Toutefois, l’état de santé des bénéficiaires de l’AME n’a, jusqu’à présent, jamais
fait l’objet d’une étude spécifique. Les analyses menées par la mission visaient à répondre à
trois questions principales :
- les caractéristiques des bénéficiaires (âge et sexe notamment) ;
- les pathologies dont ils souffrent ;
- la gravité de leurs pathologies par rapport aux autres patients.
Les données médicales sont difficiles à recenser lorsque les patients sont pris en
charge par des praticiens libéraux ou dans le cadre des consultations externes à l’hôpital. En cas
d’hospitalisation en revanche, les données médicales sont recensées de manière détaillée dans le
cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
La mission s’est donc concentrée sur les données concernant des patients
hospitalisés. Elle s’est appuyée sur les données extraites du PMSI de certains des hôpitaux
visités (Charles-Nicolle à Rouen, la Conception à Marseille, Avicenne à Bobigny, la
Pitié-Salpetrière à Paris), puis sur les recherches menées pour l’ensemble des hôpitaux de
l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), soit 24 établissements, par le département
d’information médicale et d’épidémiologie de l’AP-HP 2 .
Si les données de l’AP-HP ne peuvent être considérées comme représentatives des
patients de la France entière, elles constituent cependant un échantillon important,
avec 15 886 séjours analysés. Les données des autres hôpitaux sollicités rejoignent les grandes
tendances observées pour l’AP-HP. Elles ne sont pas présentées dans la présente annexe, car il
n’a pas été opéré de distinction entre soins urgents et AME pour ces hôpitaux.
Étant donné que l’identité des patients et leur couverture sociale n’est pas indiquée
dans le PMSI, cette étude a nécessité de rapprocher les données contenues dans la base Gilda
(logiciel de gestion des dossiers administratifs), afin de repérer les séjours des patients relevant
de l’AME ou des soins urgents et les données issues du PMSI. L’année de référence est
l’année 2005 (patients entrés à l’hôpital en 2005).
1 Voir à ce sujet le numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire sur les inégalités sociales de santé en
France, n° 2-3, 2007.
2 Les établissements de moyen et de long séjour et les établissements spécialisés de l’AP-HP n’ont cependant pas été
inclus dans l’étude.