Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 7 –
L’impact de cette mesure a été atténué par le fait qu’elle était déjà mise en place de
manière expérimentale à Paris et en Seine-Saint-Denis avant cette date. Or, ces deux
départements concentrent près de la moitié des bénéficiaires de l’AME. Elle a toutefois permis
d’améliorer légèrement l’accès des bénéficiaires de l’AME à la médecine de ville, ainsi que
le montre le tableau suivant.
Tableau 1 : Évolution des dépenses de médecine ambulatoire des bénéficiaires de l’AME
Part des dépenses de médecine
ambulatoire 17 dans le total des dépenses
facturées
Dépenses de médecine ambulatoire par
bénéficiaire de l’AME
Source : Calcul de la mission à partir de données de la CNAMTS
2001 2002 2003 2004 2005
Variation
2005/2001
9,4 % 10,5 % 10,0 % 12,6 % 11,6 % 23,40 %
161,26 € 234,26 € 306,47 € 344,94 € 255,24 € 58,28 %
Les données dont dispose par ailleurs la mission permettent d’évaluer autour de
quatre le nombre annuel moyen de visites en médecine de ville de chaque consommant de
l’AME contre environ le double pour les assurés sociaux 18 .
Pour autant, l’accès à la médecine ambulatoire reste problématique pour ces
patients, du fait de la réticence de certains médecins à les accueillir. C’est ce qu’a révélé le test
de discrimination effectué récemment par l’association Médecins du monde 19 . Les résultats
indiquent un taux de refus global de 37 % (près de quatre fois supérieur au refus de soins pour
les patients bénéficiaires de la CMU, qui est de 10 %). Ce taux atteint même 59 % pour les
généralistes de secteur 2.
Les résultats de ces enquêtes sont corroborés par des entretiens de la mission avec
des représentants de la profession médicale. Les modalités administratives de règlement de la
consultation pour un patient AME apparaissent complexes pour les professionnels de santé en
médecine de ville (médecins libéraux et officines pharmaceutiques notamment). Elles reposent
en effet sur des feuilles de soins papier ou sur une télétransmission en mode dégradé 20 (même si
du fait de problèmes techniques et du nombre de rejets de factures qui en découlent, la CPAM
de Marseille déconseille par exemple aux médecins libéraux de recourir à ce mode de
transmission).
Bien que les feuilles de soins papier soient traitées dans le flux (en moins d’une
quinzaine de jours en moyenne), les représentants de médecins rencontrés font part de délais de
remboursements parfois plus longs. En outre, ils doivent régulièrement renvoyer des documents
à la CPAM pour préciser les données administratives de patients qu’ils ne sont pas
nécessairement amenés à revoir.
À la demande de la mission, la CNAMTS a lancé une étude des délais de
remboursement et des rejets des feuilles de soins AME par les CPAM 21 .
17 Médecine ambulatoire : visites, consultations, actes techniques, honoraires dentaires, transports sanitaires, soins
infirmiers, etc.
18 La dépense moyenne d’honoraires médicaux et dentaires s’élève à 117 € pour les consommants de l’AME
contre 248 € pour les assurés sociaux (source : CNAMTS).
19 Médecins du Monde, coordination Mission France : « test de discrimination sur les refus de soins des médecins
généralistes pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME dans dix villes de France » - novembre 2006.
20 La télétransmission en mode dégradé repose sur la saisie des données du patient par le médecin sur son terminal en
l’absence de carte Vitale.
21
Étude auprès des CPAM de Nice, Marseille, Paris, Melun, Évry, Nanterre, Créteil et Versailles
représentant 105 195 bénéficiaires au 31 décembre 2005 soit 59 % du nombre de bénéficiaires de l’AME pour la
France entière (64 % du seul territoire métropolitain) et 80 % des affiliés à la CMU au 31 décembre 2006.