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Rapport - La Documentation française

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– Annexe I, page 2 –<br />

Composition de l’équipe d’audit IGF/IGAS<br />

- d’améliorer le système et la base de facturation de<br />

l’AME, en s'assurant en particulier de l'absence de<br />

doublons dans la facturation par inclusion simultanée<br />

dans les décomptes du PMSI des séjours des<br />

bénéficiaires de l'AME, et de contrôle depuis<br />

l’ouverture des droits jusqu’aux demandes budgétaires<br />

présentées par l’assurance maladie à l’État.<br />

(3) Les bénéfices attendus sont l’amélioration de l’efficience<br />

d’une prestation dont le montant est important et pèse lourd<br />

dans les relations financières entre l’État et la sécurité sociale.

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