Rapport - La Documentation française

– Annexe VII, page 13 –
V. LES EVACUATIONS SANITAIRES DE MAYOTTE VERS LA REUNION
A. Les évacuations sanitaires des patients non immatriculés à la caisse de
sécurité sociale récemment créée à Mayotte sont prises en charge par
l’AME
Les patients hospitalisés au centre hospitalier de Mamoudzou nécessitant des soins
qui ne peuvent être délivrés sur place sont transférés vers les hôpitaux de la Réunion
(principalement le centre hospitalier départemental de Saint-Denis dans 57 % des cas et le
centre d’hébergement et de réinsertion sociale de Saint-Pierre pour 26 % des patients). Pour les
cas les plus graves, un transfert vers un hôpital de métropole (le plus souvent l’hôpital Necker à
Paris) est entrepris.
Pour tous ceux qui ne peuvent faire état d’une couverture sociale (qu’ils soient
Français, étrangers en situation régulière ou irrégulière), une prise en charge des frais afférents à
cette évacuation sanitaire par l’aide médicale d’État est prévue, sur avis d’une commission
médicale sous l’autorité du médecin de santé publique de Mayotte. La base juridique de ce
dispositif apparaît toutefois fragile, dans la mesure où il s’agit d’un simple télégramme
du 6 septembre 1976 de la direction de l’action sociale du ministère de la santé publique, et
mériterait d’être consolidée.
Selon les données fournies à la mission, 30 % des patients couverts par l’AME
pour une évacuation sanitaire sont des enfants de moins de 10 ans, et près de la moitié a moins
de 20 ans. Ces patients jeunes sont d’ailleurs le plus souvent accueillis dans une famille
d’accueil (rémunérée sur l’enveloppe AME) pendant leur convalescence, avant de rejoindre leur
domicile à Mayotte, sur la base d’une convention entre le préfet et l’union départementale des
associations familiales. Les soins délivrés relèvent principalement de la pédiatrie, de la chirurgie
infantile, de l’urologie, de la neurochirurgie et de l’oncologie.
B. Le coût correspondant, d’une vingtaine de millions d’euros par an, devrait
diminuer dans les années à venir
La dépense moyenne annuelle au titre de cette procédure avoisine les 20 M€. Le
pic observé en 2002 s’explique par l’insuffisance de crédits délégués en 2000 et 2001 et non par
une augmentation sensible du nombre d’évacuations. De même en 2005, 5 M€ de crédits ont été
délégués au mois de novembre afin d’apurer les dettes des années antérieures, ce qui a contribué
à gonfler artificiellement les dépenses de cette année.
Le nombre de personnes concernées par cette procédure est en diminution ces
dernières années, puisqu’il a été plus que divisé par deux depuis 2003. Le nombre d’étrangers
est quant à lui passé de 329 en 2003 à 187 en 2005 (respectivement la moitié et les deux tiers du
total), sans qu’il soit possible de distinguer la part de ceux qui se trouvaient en situation
régulière ou non, la situation administrative n’étant pas un critère pris en compte lors de la
décision de prise en charge.
Plusieurs facteurs laissent présager d’une tendance à la baisse des dépenses au titre
des évacuations sanitaires prises en charge par l’AME au cours des années à venir :
- la montée en charge des affiliations à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
pour les Français et les étrangers en situation régulière réduira la population
éligible à une prise en charge par l’AME pour une évacuation sanitaire aux seuls
étrangers en situation irrégulière ;