Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 17 –
Graphique 4 : Répartition des dépenses par décile des bénéficiaires de l’AME et des assurés du régime général
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
73,3
11,9
Dépenses par décile des bénéficiaires de
l'AME en 2005 (en %)
63,6
13,7
Dépenses par décile des assurés du régime
général en 2000 (en %)
Source : CNAMTS
Cette concentration importante de la dépense sur quelques milliers de
bénéficiaires de l’AME atteints de pathologies lourdes constitue une distorsion importante, qui
masque le fait que la dépense moyenne pour les neuf premiers déciles de consommation est
quasi-identique pour les deux populations (707 € pour les 90 % de bénéficiaires de l’AME
ayant le moins consommé de soins en 2005 contre 703 € pour les 90 % d’assurés du régime
général ayant le moins consommé en 2000).
c) Des effets statistiques expliquent une partie du surcoût des soins des patients à
l’AME
Un biais statistique non négligeable découle du fait que les bénéficiaires de l’AME
doivent engager une démarche active pour faire ouvrir leurs droits tandis que toute personne qui
travaille légalement durant au moins un trimestre est automatiquement affiliée au régime
général de sécurité sociale sans avoir besoin d’effectuer aucune démarche. La conséquence en
est un nombre de consommants d’au moins un soin de santé dans l’année plus élevé parmi
la population de bénéficiaires de l’AME (entre 90 et 95 % dans les départements visités par la
mission) que parmi la population du régime général (entre 85 % et 90 % selon les données de
la CNAMTS). La prise en compte de cette différence a pour effet de réduire légèrement l’écart
de coût entre un bénéficiaire de l’AME et un assuré du régime général.