Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 44 –
S’agissant des dispositifs annexes, l’AME humanitaire (gérée par la DGAS) et les
soins urgents (qui font intervenir la DHOS) devraient voir leur pilotage transféré à la DSS, ce
qui n’empêche pas de continuer à confier l’instruction des dossiers aux directions qui s’en
chargent actuellement. Pour la prise en charge des soins des français démunis vivant à l’étranger
qui demandent à être rapatriés en France pour raison de santé, un accès à la CMU dès leur
arrivée pourrait se substituer à l’AME humanitaire. En ce qui concerne les soins des personnes
en rétention administrative, la mission préconise une centralisation au sein du programme
budgétaire n°104 placé sous la responsabilité de la DPM (cf. annexe VII).
Un comité de pilotage réunissant la DGAS et la DHOS et présidé par la DSS
devrait se réunir régulièrement pour faire le point sur l’ensemble des dispositifs relevant de
l’enveloppe AME et centraliser la relation avec la CNAMTS.
b) Se donner les moyens de mieux connaître l’état de santé des bénéficiaires de
l’AME et leur mode de prise en charge
Une meilleure connaissance des pathologies dont souffrent les patients AME et des
modalités de recours aux soins devrait permettre non seulement de justifier la dépense engagée
mais également de prévoir les éventuels ajustements du dispositif liés à des évolutions des
profils épidémiologiques.
La mission a pu recueillir des informations à partir de l’exploitation ponctuelle du
système d’information hospitalier de l’AP-HP (cf. annexe V). Par ailleurs l’étude de la DREES
(cf. supra § I, B, 1) donnera des informations plus complètes, notamment sur le recours à la
médecine ambulatoire, mais n’a pas pour objet de mettre en place une observation régulière de
cette population. L’enjeu principal consiste pourtant à suivre dans la durée l’évolution des
caractéristiques des bénéficiaires de l’AME et de leur recours aux soins.
Afin d’améliorer ces connaissances, un suivi du dispositif pourrait être mené sur
deux plans :
- en matière d’hospitalisation, l’étude de la base de données médicalisées telle
qu’elle a pu être menée pour l’AP–HP et, dans une moindre mesure, pour les
hôpitaux Charles Nicolle de Rouen et La Conception à Marseille, pourrait être
systématisée dans un groupe d’hôpitaux pilotes, choisis en fonction des lieux où
se concentrent les bénéficiaires de l’AME. Les résultats seraient analysés sur une
base périodique, intégrant à la fois les diagnostics posés, les durées de séjours et
facteurs de gravité et les modalités de sortie de ces patients. Le champ devrait
être étendu pour couvrir également les services d’urgence ;
- en matière de médecine de ville et de consultations externes des établissements
de santé, l’absence de base informatique et la dispersion des données empêchent
une systématisation des études sur l’état de santé. Des données plus précises
pourraient être obtenues par l’exploitation des bases dont disposent les CPAM à
la fois sur le mode de recours aux médecins et sur la consommation de soins
ambulatoires. Ainsi pourraient être analysées plus précisément la répartition de la
prise en charge des bénéficiaires entre médecins d’un département, l’évolution
des principaux actes facturés ou la consommation de produits pharmaceutiques.
Enfin, dans une approche de santé publique, la proposition d’une consultation de
prévention émise par la mission (cf. supra § B, 2, c) permettrait de disposer d’une information
précieuse sur certaines pathologies pouvant présenter un risque important de diffusion, et
d’orienter de manière précoce les personnes et leur entourage vers des réponses adaptées.