Rapport - La Documentation française

INTRODUCTION
L’aide médicale d’État (AME) se distingue de tous les autres modes de couverture
des soins de santé par le fait qu’elle concerne des personnes en situation irrégulière sur le
territoire. Elle couvre donc une population clandestine, qui, se trouvant en infraction, est
réticente à se faire connaître d’une quelconque autorité administrative. Il en découle l’ignorance
du nombre de personnes éligibles à l’aide médicale d'État. Or la connaissance du nombre de
personnes en situation irrégulière sur le territoire et de ses déterminants permettrait de mieux
expliquer les variations observées du nombre de bénéficiaires de l’AME et faciliterait des
prévisions sur son évolution.
À cette première difficulté s’ajoute le fait que la situation administrative de cette
population s’avère parfois complexe à déterminer ; en outre elle peut évoluer très rapidement,
certaines personnes pouvant alterner entre situation irrégulière et situation irrégulière plusieurs
fois au cours d’une même année.
Afin de mieux cerner la population éligible à l’AME, la mission a procédé, en se
fondant sur des sources documentaires publiques 1 à l’étude du nombre de personnes en situation
irrégulière, et a recensé certains basculements possibles entre régularité et irrégularité. Si les
« effets de bords » entre régularité et irrégularité sont bien identifiés, le manque de données sur
l’immigration irrégulière et parfois l’incohérence de celles qui sont disponibles ne permettent
pas de proposer une estimation du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire,
mais seulement de dégager des ordres de grandeur.
I. LE NOMBRE D’ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE N’EST QUE TRES
PARTIELLEMENT QUANTIFIABLE
A. La connaissance du nombre de personnes en situation irrégulière
permettrait de mieux maîtriser le dispositif d’AME
1. Toutes les personnes éligibles à l’AME ne font pas la démarche d’ouvrir des
droits
Une des spécificités du dispositif d’AME réside dans le fait qu’il concerne un
nombre inconnu de personnes. En effet, les personnes éligibles ne font pas systématiquement
la démarche d’ouverture des droits.
Le taux de renouvellement de l’aide médicale d’État témoigne de ce fait. Ce taux
étant d’environ 40 % 2 , plus de la moitié des personnes qui bénéficient de l’AME une année
donnée ne demandent donc pas à en bénéficier l’année suivante. Ce pourcentage très élevé ne
peut s’expliquer par les seuls départs du territoire de personnes en situation irrégulière, ce qui
signifie que la demande d’ouverture de droits n’est pas systématique, même parmi les personnes
ayant déjà bénéficié de cette aide.
1 Les documents utilisés par la mission sont présentés infra (cf. § I, C, 1).
2 À Rouen et Marseille.