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Rapport - La Documentation française

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– <strong>Rapport</strong>, page 11 –<br />

C. Les caractéristiques médicales des bénéficiaires de l’AME, mises en<br />

lumière par la mission, justifient leur prise en charge<br />

1. Les besoins de santé de la population couverte par l’AME sont mal connus<br />

De manière générale, les dépenses de soins, pour être expliquées et justifiées,<br />

doivent être mises en relation avec des éléments de connaissance de l’état de santé et des<br />

modalités de recours aux soins.<br />

Les informations disponibles sur la population des bénéficiaires de l’AME<br />

sont toutefois réduites. Les problèmes de santé rencontrés en médecine ambulatoire sont<br />

particulièrement difficiles à apprécier. Il n’existe en effet pas de système recueillant et analysant<br />

les consultations et visites pour les bénéficiaires de l’AME, que ce soit auprès des généralistes<br />

et spécialistes exerçant en cabinet libéral ou dans le cadre des consultations hospitalières.<br />

Afin de pouvoir approcher la situation sanitaire de cette population, la mission s’est<br />

fondée sur les données relatives aux publics précaires pris en charge par les associations et<br />

les PASS des hôpitaux :<br />

- le rapport d’activité 2005 de Médecins du monde consacre un chapitre aux<br />

patients en situation administrative précaire. Parmi eux, environ la moitié<br />

(soit 9 632 personnes) serait éligible à l’AME mais n’a pas engagé les démarches<br />

nécessaires. Outre une sur-représentation du VIH (fréquence 19 fois supérieure à<br />

la population générale) et de l’hépatite C (fréquence 10 fois supérieure à la<br />

population générale), le rapport fait ressortir une prévalence importante dans<br />

cette population de problèmes gynécologiques, ostéo-articulaires et<br />

gastro-entérologiques 27 .<br />

- Dans son rapport d’activité 2005 28 , le COMEDE note que 9 % de ses<br />

interventions concernent des bénéficiaires de l’AME et que 17 % sont vus dans le<br />

cadre d’une demande d’AME. Ce rapport ne détaille pas les problèmes de santé<br />

en fonction du mode de couverture sociale mais insiste de manière générale sur la<br />

prévalence de certaines maladies transmissibles et sur les séquelles traumatiques<br />

de violences subies dans le pays d’origine.<br />

Les données détenues par l’Institut de veille sanitaire (InVS) concernant certaines<br />

pathologies ne prennent pas en compte le mode de couverture des soins mais peuvent être utiles<br />

à l’analyse, puisqu’elles permettent de relever :<br />

- une corrélation pour 2005 entre le nombre de bénéficiaires de l’AME et les taux<br />

de séropositivité, qui sont les plus élevés dans les départements de Guyane, Paris<br />

et Seine-Saint-Denis 29 . Celle-ci peut s’expliquer par le fait qu’une séropositivité<br />

sur trois en France concerne une personne d’origine subsaharienne ;<br />

- un taux d’incidence de la tuberculose pour 2004 quinze fois plus élevé pour les<br />

étrangers que pour les Français (73,6 pour 100 000 contre 4,9) 30 . D’une manière<br />

plus générale, il apparaît que la prévalence de cette pathologie est accrue chez les<br />

publics précaires (220 cas pour 100 000 chez les personnes sans domicile fixe).<br />

27 <strong>Rapport</strong> 2005 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde, août 2006,<br />

pp. 105-117.<br />

28 <strong>La</strong> santé des exilés, rapport d’activité et d’observation 2005.<br />

29<br />

Surveillance de l’infection au VIH-sida en France, étude du département des maladies infectieuses,<br />

BEH n°48/2006, 2005.<br />

30 Les cas de tuberculose déclarés en France en 2004, Didier CHE, Dounia BITAR, BEH n°18/2006.

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