Rapport - La Documentation française

– Rapport, page 11 –
C. Les caractéristiques médicales des bénéficiaires de l’AME, mises en
lumière par la mission, justifient leur prise en charge
1. Les besoins de santé de la population couverte par l’AME sont mal connus
De manière générale, les dépenses de soins, pour être expliquées et justifiées,
doivent être mises en relation avec des éléments de connaissance de l’état de santé et des
modalités de recours aux soins.
Les informations disponibles sur la population des bénéficiaires de l’AME
sont toutefois réduites. Les problèmes de santé rencontrés en médecine ambulatoire sont
particulièrement difficiles à apprécier. Il n’existe en effet pas de système recueillant et analysant
les consultations et visites pour les bénéficiaires de l’AME, que ce soit auprès des généralistes
et spécialistes exerçant en cabinet libéral ou dans le cadre des consultations hospitalières.
Afin de pouvoir approcher la situation sanitaire de cette population, la mission s’est
fondée sur les données relatives aux publics précaires pris en charge par les associations et
les PASS des hôpitaux :
- le rapport d’activité 2005 de Médecins du monde consacre un chapitre aux
patients en situation administrative précaire. Parmi eux, environ la moitié
(soit 9 632 personnes) serait éligible à l’AME mais n’a pas engagé les démarches
nécessaires. Outre une sur-représentation du VIH (fréquence 19 fois supérieure à
la population générale) et de l’hépatite C (fréquence 10 fois supérieure à la
population générale), le rapport fait ressortir une prévalence importante dans
cette population de problèmes gynécologiques, ostéo-articulaires et
gastro-entérologiques 27 .
- Dans son rapport d’activité 2005 28 , le COMEDE note que 9 % de ses
interventions concernent des bénéficiaires de l’AME et que 17 % sont vus dans le
cadre d’une demande d’AME. Ce rapport ne détaille pas les problèmes de santé
en fonction du mode de couverture sociale mais insiste de manière générale sur la
prévalence de certaines maladies transmissibles et sur les séquelles traumatiques
de violences subies dans le pays d’origine.
Les données détenues par l’Institut de veille sanitaire (InVS) concernant certaines
pathologies ne prennent pas en compte le mode de couverture des soins mais peuvent être utiles
à l’analyse, puisqu’elles permettent de relever :
- une corrélation pour 2005 entre le nombre de bénéficiaires de l’AME et les taux
de séropositivité, qui sont les plus élevés dans les départements de Guyane, Paris
et Seine-Saint-Denis 29 . Celle-ci peut s’expliquer par le fait qu’une séropositivité
sur trois en France concerne une personne d’origine subsaharienne ;
- un taux d’incidence de la tuberculose pour 2004 quinze fois plus élevé pour les
étrangers que pour les Français (73,6 pour 100 000 contre 4,9) 30 . D’une manière
plus générale, il apparaît que la prévalence de cette pathologie est accrue chez les
publics précaires (220 cas pour 100 000 chez les personnes sans domicile fixe).
27 Rapport 2005 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde, août 2006,
pp. 105-117.
28 La santé des exilés, rapport d’activité et d’observation 2005.
29
Surveillance de l’infection au VIH-sida en France, étude du département des maladies infectieuses,
BEH n°48/2006, 2005.
30 Les cas de tuberculose déclarés en France en 2004, Didier CHE, Dounia BITAR, BEH n°18/2006.