Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmesde la classe de 6 e des collègesLe ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche,Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation,modifiée par la loi de programmation du « nouveau contratpour l’école » n° 95-836 du 13 juillet 1995 ;Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseilnational des programmes ;Vu l’arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmesdes classes de sixième, cinquième, quatrième et troisièmedes collèges ;Vu l’avis du Conseil national des programmes ;Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 24 octobre1995,Arrête :Article 1 er – Les programmes applicables à compter de la rentréescolaire de 1996 en classe de sixième dans toutes les disciplines,à l’exception de l’éducation physique et sportive, sont fixéspar l’annexe jointe au présent arrêté.Article 2 – Les dispositions contraires au présent arrêté figuranten annexe de l’arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennentcaduques à compter de la rentrée scolaire de 1996.Article 3 – Le programme d’éducation physique et sportiveapplicable en classe de sixième reste celui défini en annexe del’arrêté du 14 novembre 1985 susvisé (1).Article 4 – Les programmes applicables en classes de cinquième,quatrième et troisième des collèges restent ceux définis enannexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et3 novembre 1993 susvisés (2).Article 5 – Le directeur des lycées et collèges est chargé del’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel dela République française.Fait à Paris,le 22 novembre 1995François BAYROU____________(1) Le programme d’EPS de la classe de sixième, défini par l’arrêté du 14 novembre 1985 est abrogé àcompter de la rentrée 1996 par l’arrêté du 18 juin 1996.(2) Remplacés par les nouveaux programmes en vigueur.HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ÉDUCATION CIVIQUE Classe de 6 e ■ 13