Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Principes et références dans les textes fondamentaux• Souveraineté et participation des citoyensà la vie politiquesuffrage universeldroit à des élections libres et périodiquesdroit à des représentants librement choisis• Organisation des pouvoirsséparation, partage des pouvoirs• Pluralismepartis, syndicatsliberté d’expression• Respect des libertés fondamentalesde la personne humaine• Protection de la dignité de la personnehumainedroit au travail(conditions justes)– interdiction de l’esclavage et de la servitude– interdiction de la tortureDéclaration des droits de l’homme et du citoyen1789 : article 3Déclaration universelle 1948 : article 21Constitution : article 3Constitution : articles 3 et 4Convention européenne de 1950Déclaration universelle 1948 : article 21Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1789 : article 16Constitution : article 4Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1789 : article 11Convention européenne des droits de l’homme1950 : article 10Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1789Déclaration universelle 1948Convention européenne des droits de l’homme1950Déclaration universelle 1948 : préambule,articles 1, 22, 23Préambule de la Constitution 1946Déclaration universelle 1948 : article 23Déclaration universelle 1948 : article 4Convention européenne des droits de l’homme1950 : article 4Déclaration universelle 1948 : article 5Convention européenne des droits de l’homme1950 : article 3la conformité des lois au préambule de laConstitution (Déclaration de 1789, préambulede 1946 et les principes fondamentaux reconnuspar les lois de la République) ;– la loi n’est pas promulguée (article 62).Si le pouvoir est partagé selon les fonctions, ill’est aussi selon les territoires : c’est la décentralisationau profit des pouvoirs locaux. L’étude del’administration de l’État et des collectivités territorialesest menée à partir d’un exemple précis.Ainsi le fonctionnement de l’Éducation nationalepermet de mettre en évidence la part de la loi, lerôle de l’administration centrale et des servicesdéconcentrés de l’Éducation nationale (rectorats,inspections académiques), mais aussi les compétencesde différentes collectivités territoriales,distinctes selon les niveaux d’enseignement.En classe de 3 e , la présentation des institutionsde la V e République ne peut être exhaustive ; elledoit se limiter à 3 ou 4 séances qui montrent lejeu des acteurs et l’évolution des institutions.Bibliographie– CARCASSONNE Guy, La Constitution, Seuil coll.« Points Essais », 1996.– Les Collectivités locales en France, LaDocumentation française, 1996 (Les notices).– DUHAMEL Olivier, Les Démocraties, Seuil coll.« Points Essais », 1995.–FERRIERES Isabelle, Les Institutions républicainesen France et leur fonctionnement, Diapofilm,15 diapos + 1 livret 11p. (Documentation audiovisuelle),1991.– GUEDON Jean-François, BALAVOINE Marie-Hélène, Le Guide pratique du citoyen : les institutionsfrançaises dans la République ; la Franceen Europe et dans le monde, CRDP de Poitiers,1996.– Institutions et vie politique, La Documentationfrançaise (Les notices).– Modes de scrutin et systèmes électoraux, LaDocumentation française, 1986.210 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 3 e