Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

2. Une identité établie et garantie par l’ÉtatÉtablissement de l’identitéde chacunLes preuvesde l’identitéConservation des preuvesde l’identitéProtection de l’identitéde chacun– L’officier d’état civil établitles actes de l’état civil quipeuvent être modifiéspar le juge après unedécision judiciaire– Des extraits d’acte d’état civil(mairie)– Des fiches d’état civil(décret de 1953)– Des papiers d’identité :carte nationale d’identité,passeport, permis de conduire– Des numéros d’identification :INSEE, Sécurité sociale– Dans les communes, lamairie archive les registresde l’état civil– Dans les départements, leTGI (Tribunal de GrandeInstance) archive des registresde l’état civil– La loi du 20/09/1792– Le code civil– La loi relative à l’informatique,aux fichiers et auxlibertés, du 6 janvier 1978B. La nationalité, dimension de l'identité personnelleLa nationalité est une composante de l'identité.Deux principes sont rappelés :– tout individu a droit à une nationalité;– les apatrides sont, comme les réfugiés, protégéspar le droit international.La définition de la nationalité est expliquéedans sa double acception :– lien de rattachement d'un individu à un État(allégeance) ;– règle de partage des populations entre lesÉtats, qui assurent la protection diplomatiquede leurs ressortissants.La variété des nationalités représentées dansune classe, au sein du collège ou dans la communepeut, à partir d'exemples historiques(personnalités célèbres ayant acquis la nationalitéfrançaise), illustrer la diversité des nationalitésen France, pays d'immigration. Onanalysera éventuellement cette particularité àpartir des sources statistiques publiées par leministère des Affaires Sociales (rapports annuelspubliés à la Documentation française). La différencede statut entre un national et un étrangerqui désire devenir Français (cf. les tableauxci-après) permet d'aborder la ques-tion de lasouveraineté des États et les droitsfondamentaux (droit à la protection sociale, àl'éducation, à la liberté de conscience...), quidoivent être garantis aux étrangers, quelles quesoient leurs origines. L'étranger est, parailleurs, défini positivement par les droits qu'ilpossède vis-à-vis de l'État dont il est ressortissant: ainsi, le droit de vote aux élections deson pays (possible dans les consulats et ambassadesou par correspondance). Les Français del'étranger exercent également leurs droits sousla protection des autorités diplomatiquesfrançaises.L'évolution du droit de la nationalité est miseen relation avec une tradition d'émigration oud'immigration et avec des événements historiques(annexion ou libération de territoires...) àtravers des exemples comme la Savoie,l'Alsace ou la Corse (à un an près, Napoléonserait né italien), et l'accès à l'indépendancedes anciennes colonies.On étudie les modes actuels d'attribution (à lanaissance) et d'acquisition (en cours d'existence)de la nationalité française en s'appuyantsur le tableau descriptif ci-après et les plaquettesNationalité diffusés dans les établissementsscolaires.ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 6 e ■ 49