Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Organisation des enseignementsdans les classes de 6 e de collègeArrêté du 29 mai 1996 – (BO n° 25 du 20 juin 1996), modifié par l’arrêté du 14janvier 2002 (BO n° 8 du 21 février 2002)Article 1 er (modifié par l’arrêté du 14 janvier 2002) – Lesenseignements des classes de sixième de collège sont organisésconformément à l’annexe jointe au présent arrêté.En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participeraux diverses activités éducatives facultatives proposées parl’établissement.Article 2 (idem). – Dans les classes de sixième, chaque collègedispose d’une dotation horaire globale de vingt-huit heures hebdomairespar division pour l’organisation des enseignements obligatoires,ainsi que pour l’aide aux élèves et l’accompagnement de leurtravail personnel que ces enseignements impliquent.Un complément de dotation peut être attribué aux établissementspour le traitement des difficultés scolaires importantes. Cecomplément est modulé par les autorités académiques en fonctiondes caractéristiques et du projet de l’établissement, notamment ence qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté.Article 3 – (abrogé et remplacé par l’article 3 de l’arrêté du14 janvier 2002 ci-dessous).Article 4 – (abrogé et remplacé par l’article 3 de l’arrêté du14 janvier 2002 ci-dessous).Ces deux articles sont remplacés par un article 3 nouveau ainsirédigé :Article 3 – Dans le cadre de son projet d’établissement,chaque collège utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribuéspour apporter des répones adaptées à la diversité des élèvesaccueillis.Pour l’organisation des enseignements, pour l’aide aux élèveset l’accompagnement de leur travail personnel, il est tenu compte dela priorité accordée à la maîtrise de la langue.En vue de remédier à des difficultés scolaires importantes, lecollège peut mettre en place, de façon dérogatoire et temporaire, undispositif spécifique dont les modalités d’organisation peuvent êtrespécialement aménagées, sur la base d’un projet pédagogiue préalablementvalidé par les autorités académiques.L’accueil d’un élève dans ce dispositif est subordonné à l’accueildes parents ou du représentant légal.Article 4 – Le présent arrêté est applicable à compter de l’annéescolaire 2002-2003.HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ÉDUCATION CIVIQUE Classe de 6 e ■ 11