Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Article 4 – L’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 1996 susviséest rédigé ainsi qu’il suit :« Article 4 – Dans le cadre de son projet d’établissement,chaque collège utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribuéspour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèvesaccueillis ou organiser des travaux en groupes allégés, notammenten français et en sciences et techniques (sciences de la vie et de laTerre, physique-chimie et technologie).En classe de cinquième, un dispositif d’aide aux élèves et d’accompagnementde leur travail personnel peut être organisé au-delàdes heures hebdomadaires d’enseignements obligatoires. »Article 5 – L’article 5 de l’arrêté du 26 décembre 1996 susviséest rédigé ainsi qu’il suit :« Article 5 - En classe de quatrième, en vue de remédier à desdifficultés scolaires persistantes, le collège peut mettre en place undispositif spécifique, dont les modalités d’organisation peuvent êtrespécialement aménagées, sur la base d’un projet pédagogique inscritdans le cadre des orientations définies par le ministre chargé del’Éducation nationale.L’accueil d’un élève dans ce dispositif est subordonné à l’accorddes parents ou du représentant légal. »Article 6 – Le présent arrêté est applicable àcompter de l’année scolaire 2002-2003 en classede cinquième et de l’année scolaire 2003-2004 enclasse de quatrième.Article 7 – Le directeur de l’enseignement scolaire est chargéde l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officielde la République française.64 ■ HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ÉDUCATION CIVIQUE Classes de 5 e et de 4 e