– Convention relative <strong>au</strong>x droits de l'enfant20 novembre 1989 ratifiée par la France, le 2juillet 1990.1. L'enfant est enregistré <strong>au</strong>ssitôt à sa naissanceet a, dès celle-ci, le droit à un nom, le droitd'acquérir une nationalité et, dans la mesuredu possible, le droit de connaître ses parents etd'être élevé par eux (art. 7).1. Les États parties s'engagent à respecter ledroit de l'enfant de préserver son identité, ycompris sa nationalité, son nom et ses relationsfamiliales, tels qu'ils sont reconnus par la loi,sans ingérence illégale (art. 8).– Constitution du 4 octobre 1958.La souveraineté nationale appartient <strong>au</strong> peuple,qui l'exerce par ses représentants et par la voiedu référendum.Aucune section du peuple ni <strong>au</strong>cun individune peut s'en attribuer l'exercice.Le suffrage peut être direct ou indirect dans lesconditions prévues par la Constitution. Il esttoujours universel, égal et secret. Sont électeurs,dans les conditions déterminées par laloi, tous les nation<strong>au</strong>x français majeurs desdeux sexes, jouissant de leurs droits civils etpolitiques (art. 3).Fiche III - Responsabilité vis-à-visde l'environnement et du patrimoineL'apprentissage de la citoyenneté s'inscrit dansune éducation à l'environnement et <strong>au</strong> patrimoine,champs à la fois scientifiques, culturelset <strong>civique</strong>s. Objectifs– Tout en sensibilisant <strong>au</strong> plaisir de la rechercheet de la découverte, aider les élèves àconstruire une attitude rationnelle harmonisantnécessités économiques et respect de l'environnementet du patrimoine.– Rendre les élèves conscients de leur rôle etde leur responsabilité à l'égard de l'environnementet du patrimoine. DémarchesLes programmes d'éducation <strong>civique</strong>, dessciences de la vie et de la Terre et de géographie,peuvent nourrir un projet interdisciplinairesur le thème, par exemple, de laparticipation <strong>au</strong> maintien et à la s<strong>au</strong>vegarded'un espace vert.A. Environnement et cadre de vieChaque discipline apporte sa contribution enfonction des éléments suivants :– identification des fonctions sociales de cesite ;– situation et composantes biologiques, esthétiques,économiques et sociales des dégradations(pêche, chasse, rejet de déchets,piétinements et vols de plantations...) ;– information et enquête sur les services d'entretienet les coûts ;– connaissance et discussion de la réglementationcommunale de cet espace ;– action de nettoyage ou de mise en valeurd'une partie de l'espace étudié en partenariatavec les services commun<strong>au</strong>x (enlèvement desdéchets, suppression des nuisances, aménagementd'un sentier) ;– établissement d'une charte à confronter avecle règlement communal.ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 6 e ■ 53
Exemple : exercer la citoyennetédans un espace vert public, enville nouvelle1. PRISE DE CONTACT (SORTIE SUR LE SITE)a. Découverte de la situation et des composantesdu paysage étudié.– l'espace <strong>au</strong> centre de la ville nouvelle estconstitué par une coulée verte (terrains plantéset massifs de fleurs) ;– une série d'étangs, des cascades et desvannes ponctuent l'ancien cours de la rivière ;– des sentiers naturels et des pistes cyclablescheminent tout le long de la vallée ;– un amphithéâtre, un écran de plein air et unepiste de planche à roulettes sont aménagés.b. Découverte des fonctions sociales et écologiquesdu sitePar une observation directe des activitéshumaines, les élèves identifient les fonctionssociales du site :– promenades à pied ou à bicyclette sur dessentiers aménagés ;– pratique de la pêche sur des étangs ;– pratique d'expressions artistiques (théâtre, projectionde film en plein air) ou sportives(jogging, planche à roulettes).De même, les élèves remarquent la présencede canalisations conduisant des e<strong>au</strong>x de ruissellementdans les étangs et l'existence degrandes vannes. Ils peuvent en déduire ainsideux fonctions écologiques : régulation desmasses d'e<strong>au</strong> (évite les inondations) et <strong>au</strong>toépurationdes e<strong>au</strong>x de ruissellement des ruesde la ville nouvelle.c. Organisation du monde vivantLes élèves identifient les plantes et les anim<strong>au</strong>xpeuplant ce milieu (notamment la flore et laf<strong>au</strong>ne des étangs).Une étude plus précise d'un étang peut fairel'objet de la construction d'un rése<strong>au</strong> trophiqueen milieu aquatique.Un état des lieux sur les nuisances, les dégradationset les pollutions est réalisé.2. RECHERCHE DES CONSÉQUENCES BIO-LOGIQUES, ÉCOLOGIQUES, ESTHÉTIQUESET ÉCONOMIQUES DES DÉGRADATIONS DECE SITEConnaissant d'une part les composantes et,d'<strong>au</strong>tre part, les fonctions de cet espace, lesélèves trouvent par eux-mêmes les effets desnuisances et des dégradations volontaires ouinvolontaires des usagers.Les dégradations des plantations des bergesdes étangs, les dépôts de matéri<strong>au</strong>x divers(papiers, canettes, caddies de magasin, huilede vidange, carcasse de voiture, de mobylette,de vélo, jets de pain ou de gâte<strong>au</strong>x <strong>au</strong>xoise<strong>au</strong>x aquatiques), <strong>au</strong>ront pour conséquences:– soit d'obstruer les écoulements des e<strong>au</strong>x etde perturber la fonction de régulation desmasses d'e<strong>au</strong> ;– soit de détruire les chaînes alimentaires etdonc l'équilibre écologique en milieu terrestreou aquatique.Ainsi un apport excessif de matières organiquesdans l'e<strong>au</strong> (pain, appâts des pêcheurs,détritus divers) va permettre un développementexcessif de certaines bactéries, qui vont consommerune grande quantité d'oxygène, ce quisera néfaste <strong>au</strong>x poissons. Par voie de conséquence,les étangs ne pourront plus remplirleur fonction d'<strong>au</strong>toépuration naturelle dese<strong>au</strong>x de ruissellement.De même, on peut faire une estimation ducoût pour la société des dégradations matérielles(destruction, graffitis, vol de plantations)des divers aménagements.3. ÉLABORATION DE RECOMMANDATIONSSUR L'ATTITUDE DES USAGERSConnaissant les composants, les fonctions etles points sensibles des déséquilibres du site,les élèves peuvent alors proposer des règles deconduite de l'usager citoyen de la ville, afin des<strong>au</strong>vegarder et de protéger cet espace public.Une charte est ainsi élaborée. Elle peut fairel'objet de la construction d'un panne<strong>au</strong> de règlementsusceptible d'être apposé en plusieurspoints stratégiques du site.4. CONFRONTATION AVEC LES SERVICESCOMMUNAUX ET RESPONSABILITÉAu cours d'une enquête, les élèves peuvents'informer :– sur les plans d'aménagement et les fonctionsde cet espace communal ;– sur la gestion et donc sur les coûts (pour lecontribuable) de l'entretien, et notamment surceux liés <strong>au</strong>x dégradations et diverses nuisances ;– sur les réglementations en vigueur ;– sur la situation de cet espace dans le POS.54 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 6 e