Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

B. Exemples d’épreuvesDoc. 1 : Publication judiciaire à la demande deStéphanie GrimaldiLa première chambre du Tribunal de grande instancede Nanterre, par jugement du 28 juillet1998, a condamné la société HACHETTE FILI-PACCHI ASSOCIÉS à payer à Stéphanie GRI-MALDI des dommages et intérêts, pour avoir portéatteinte à la vie privée et au droit à l’image deStéphanie GRIMALDI, par la publication dans lenuméro 2764 pour la semaine du 24 au 30 juin1998 du magazine ICI PARIS d’un article intitulé :« Leur idylle avait été tenue secrète… Stéphanie etDodi – Avant Diana c’était elle ! »Doc. 2 : Code civilArticle 9 : « Chacun a droit au respect de la vieprivée. »Doc. 3 : Code pénalArticle 226-1 : « Est puni d’emprisonnement et de300 000 F d’amende le fait, au moyen d’un procédéquelconque, volontairement, de porter atteinte à lavie privée d’autrui :Thème 1 : le droit au respect de la vie privée1) en captant, enregistrant ou transmettant, sans leconsentement de leur auteur, des paroles prononcéesà titre privé ou confidentiel ;2) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans leconsentement de leur auteur, l’image d’une personnese trouvant dans un lieu privé. »Questions doc. 11. Quels sont les deux droits mis en cause par lejournal Ici Paris ?2. Quel épisode de la vie privée de StéphanieGrimaldi a été révélé par le journal Ici Paris ?3. Quelles fonctions remplit le Tribunal de grandeinstance ?Questions doc. 2 et 34. Dans quel cas la vie privée des individus doitelleêtre respectée en France ?5. Quelle est la différence entre le Code civil et leCode pénal ?6. Pourquoi est-il important dans une sociétédémocratique de garantir le respect de la vie privéeet du droit à l’image et quels sont les moyensde le garantir ?Thème 2 : le conseil constitutionnel et la V e RépubliqueDoc. 1 : Article 61 Constitution de 1958« Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnelavant leur promulgation par le présidentde la République, le Premier ministre, le présidentde l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou60 députés ou 60 sénateurs. »Doc. 2 : Allocution du 8 novembre 1977 auConseil constitutionnelValery Giscard d’Estaing, président de la République« Vous êtes devenus le juge et le garant de noslibertés. Qu’il s’agissse de la liberté individuelle,de la liberté d’association dont vous avez décidéqu’elle excluait tout contrôle sur leur déclarationpréalable, de l’égalité devant l’impôt ou encoredevant la justice, vous n’avez cessé d’exercervotre censure dès lors qu’une loi vous paraissaits’écarter des principes constitutionnels. »Questions doc. 11. D’après l’article 61 de la Constitution, qui peutdéférer une loi au Conseil constitutionnel ?2. Quelles sont les deux assemblées citées dansl’article 61 ?3. Quels sont leur composition et leur rôle respectifs ?Questions doc. 2 et 34. Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?5. De quelles libertés le Conseil constitutionnel seporte- t-il garant ?6. D’après ces documents et vos connaissances, quelest le rôle du Conseil constitutionnel dans un Étatdémocratique ?Doc. 1 : Vers une armée professionnelle« L’armée de terre subit sa plus grande révolutioninterne depuis la guerre d’Algérie. Entre 1988et 1995, elle a perdu 30 % de ses effectifs, soit53 régiments. Entre 1996 et 2002, elle devra supprimer45 nouveaux régiments, soit 36 % de seseffectifs actuels. Du statut d’armée mixte, réunissantdes engagés et des appelés, elle passe à celuid’armée professionnelle… C’est l’infanterie* quiThème 3 : la Défense nationaleendure l’essentiel de l’austérité sous l’effet de laconcurrence d’autres armes – l’artillerie parexemple – mieux dotées en matériels modernes.La guerre du Golfe en 1990-1991 et les actions de maintiende la paix en ex-Yougoslavie ont pourtant démontréla nécessité de disposer de fantassins* bien équipés ».Le Monde, 31 octobre 1997.* fantassin : soldat combattant à pied.* infanterie : ensemble des soldats qui combattent à pied.•••222 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 3 e