Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

cette liberté dans la France d'aujourd'hui,c'est-à-dire :– des réglementations nécessaires à la vie ensociété. Dans la vie quotidienne, on réglementela circulation des personnes pour desraisons de sécurité (Code de la route). Dans lecadre des migrations internationales, les Étatsétablissent des conditions d'entrée et de séjourdes étrangers, tandis que les nationaux bénéficientde la liberté d'aller et venir, de sortir duterritoire et d'y rentrer. Enfin, les « gens du voyage» sont soumis à une réglementation spécifique.Dans l'Union européenne, la circulation internationaledes personnes obéit au principe de laliberté de circulation et d'établissement proclaméepar le traité de Rome et réaffirmée parle traité de Maastricht, le 7 février 1992. Lesaccords de Schengen, signés entre les troispays du Bénélux, la France, l'Allemagne,l'Italie et l'Espagne, prévoient la suppressiondes frontières physiques entre ces États et uncontrôle aux frontières extérieures ;– des restrictions conformes aux exigences dela démocratie. L'exercice d'une liberté ne peutfaire l'objet d'autres restrictions que celles prévuespar la loi : mesures nécessaires à la sécuriténationale, à la sûreté publique, aumaintien de l'ordre public, à la protection dela santé (exemple : la loi sur l'air de janvier1997) et de la morale, ou encore, à la protectiondes droits et libertés d'autrui. Les restrictionsne peuvent être ni générales, ni absolues.Une réflexion sur les tensions nées de l'exercicede la liberté d'aller et venir est menée.L'exercice de cette liberté peut être à l'originede litiges et de conflits liés aux contradictionsdans la mise en œuvre d'autres droits etlibertés. Exemple : la liberté de circulation et ledroit de manifester, la liberté de circulation etla liberté du commerce (marchés, etc.).2. Des droits et libertésde nature différenteObjectifsMontrer que les libertés définies par le droit sesont construites au fil du temps.Mettre en relation l'extension de libertés avecles progrès de la démocratie.Comprendre la mission de l'État et son rôledans la mise en œuvre et la garantie de cesdroits.ProblématiqueLa réflexion sur la liberté est au cœur du débatphilosophique depuis l'Antiquité ; la liberté n'estpas un fait de nature mais de culture : elle s'estdéveloppée au cours de l'histoire, d'abordcomme une résistance à l'oppression avant dedevenir au Moyen Âge, en Occident, un ensemblede libertés, c'est-à-dire de droits, de franchises,de privilèges souvent à caractère collectif(libertés communales, provinciales, etc.).La liberté individuelle apparaît plus tardivement,avec le débat sur la liberté de conscienceet la tolérance. La liberté et les libertésarticulées à l'égalité sont consacrées par ledroit, avec la Déclaration des droits del'homme et du citoyen (26 août 1789). La proclamationdes droits civils et politiques a étésuivie d'une esquisse (Constitution de 1791 –titre premier) puis d'une énonciation des droitséconomiques, sociaux et culturels, jalonnéepar plusieurs textes (notamment le préambulede la Constitution de 1946).On a coutume de distinguer :– les droits-libertés : ces droits confèrent à l'individuun pouvoir d'autodétermination, pouvoird'agir ou ne pas agir. Selon la perspective libéraleissue du XIX e siècle, l'État assure la sécuritéet l'ordre par la police et la justice ; il préservel'espace de liberté de chacun et l'exercice desdroits fondamentaux. Si l'État porte atteinte à laliberté garantie par la loi, le devoir du citoyenest de résister (Déclaration des droits del'homme et du citoyen – article 2) ;– les droits-créances : ce sont des moyensd'obtenir des prestations de la part de l'État.Les droits-créances trouvent leur origine dansla vie économique et sociale : droit à l'éducation,à la protection de la santé, etc. Ces droitsdéfendent et favorisent l'égalité. En les promouvant,hier et aujourd'hui, l'État rend lacitoyenneté plus effective.Toutefois, les missions de l'État dans unesociété démocratique restent l'objet de débatspermanents ; la discussion sur l'État-providenceporte sur la place à réserver à l'initiative privéeet à la responsabilité collective. Elle demeureun enjeu de société. La reconnaissance de cesdeux types de droits est affirmée par le préambulede la Constitution de 1946, auquel faitréférence le préambule de la Constitution de laV e République (voir tableau ci-après).ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement des programmes de 5 e- 4 e ■ 121