Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

nécessairement étayées par une véritableconnaissance mais s'appuient plus volontierssur un imaginaire ancré dans et par les médias.À partir d'exemples pris dans les faits divers,des récits ou d'autres supports, les élèves travaillentsur les principes d'organisation de lajustice (principe du contradictoire et droits dela défense, nécessité de la preuve, égalité faceà la justice, etc.) ; l'analyse des textes fondamentauxconstitue une aide (articles 7, 8, 9 dela Déclaration des droits de l'homme et ducitoyen de 1789).La formalisation est un moment essentiel ; letableau de la page précédente est un guide.L'accent est mis sur la corrélation entre justiceet respect des droits de la personne.2. L'organisation judiciaireLa connaissance de la justice ne se réduit pasà l'image exclusive du procès pénal. L'organisationjudiciaire est analysée à partir d'étudesde cas, choisis parmi des conflits de naturedifférente, qui impliquent la justice civile,pénale et administrative. Pour formaliser cetravail, un tableau simplifié de l'organisationjudiciaire est élaboré avec les élèves afin deresituer les compétences respectives des différentstribunaux.PROPOSITIONS DE TRAVAIL– En classe, les études de cas sont abordées àpartir de supports variés : coupures de presse,extraits de films, cassettes vidéo, etc.– Une visite à un tribunal comme par exemple,le tribunal correctionnel (en liaison avec lesjournées de la justice) ; le travail est guidé parune fiche de consignes (voir ci-après). Au coursde l'audience, on recherche les fonctions et lamission de chaque intervenant lors du procès.La même démarche est à utiliser pour unprocès en assises.La Cour d'assisesOn insistera sur l'originalité de la Cour d'assisespar rapport à l'organisation et au fonctionnementde la justice. Sa situation toute spéciale,objet de débats, mérite que son étude mettel'accent à la fois sur sa composition et ses arrêts(rendus en dernier ressort et non susceptiblesd'appel). La Cour d'assises associe des magistratsprofessionnels et un jury populaire (citoyenstirés au sort). Être juré, c'est exercer undes devoirs de chaque citoyen. Une réforme dela Cour d'assises est à l'ordre du jour.L'étude de cette juridiction permet d'étudier lerôle du juge d'instruction et d'insister sur l'importancedes témoins qui participent à larecherche de preuves, indispensables pour lejuge.Les juridictions spécialiséesCe sont des tribunaux compétents pour trancherles seules affaires qui leur sont attribuéespar un texte particulier (tribunal des affaires deSécurité sociale, tribunal paritaire des bauxruraux, tribunal de commerce, conseil desprud'hommes).IntervenantsÉtapedu procèsPrésident dutribunalAssesseurs(juges)Procureurde laRépubliquePrévenus Avocats GreffierÉnoncé des faitsReconnaissanceou contestationdes faitsPrésentation ducasier judiciairedes prévenusRéquisitoirePlaidoiriesDélibéréPrononcé dujugementÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement des programmes de 5 e- 4 e ■ 127