Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

III - Programme de 4 eA. Les droits et les libertés1. Les libertés individuelleset collectivesObjectifsMontrer que les libertés offrent à chacun lapossibilité d'exercer sa responsabilité.Comprendre que les libertés sont assorties delimites fixées par la loi qui vise à concilier leurexercice avec l'ordre public et avec les libertésd'autrui.Savoir que des contradictions et des conflitsexistent dans l'exercice des libertés.ProblématiqueLes libertés sont classées et répertoriées afin deles analyser selon :– leur objet, leur finalité : liberté de presse,liberté de pensée, liberté d'expression, etc. ;– leur mode d'exercice : liberté individuelle,liberté collective.Le type de classement adopté, quel qu'il soit,reste relatif ; l'organisation du régime juridiquedes libertés obéit à une cohérence dans lacomplémentarité ; ainsi, la liberté d'expressionqui revêt de multiples aspects, est à la fois individuelleet collective ; de même, la liberté deréunion illustrant une liberté de l'action socialeet politique suppose un droit personnel enmême temps qu'elle suppose dans son exercicele regroupement de plusieurs personnes.D'autres libertés s'exercent dans le cadre derapports économiques et sociaux : la libertésyndicale ou le droit de grève.L'organisation des libertés dans une sociétésuppose un régime politique démocratiquefondé sur les principes d'un État de droit (légalité,séparation des pouvoirs, accès au juge,etc.).DémarcheEn France, à la différence d'autres pays, leslibertés fondamentales ne sont pas énuméréesdans un texte unique ; elles sont inscrites à lafois dans les textes fondateurs (Constitution de1958 et son préambule), dans des conventionsinternationales et dans les décisions du Conseilconstitutionnel. Les problèmes que soulèvel'exercice des libertés ne sont pas abstraits ; ilconvient de saisir, dans la vie quotidienne et àtravers les médias, les faits qui s'y rattachent,puis de les analyser afin d'éclairer le contenuet l'étendue de telle ou telle liberté.L'étude des libertés revêt un aspect d'actualitémais concerne aussi l'avenir ; les libertés restentfragiles et exigent vigilance et responsabilitéde chaque citoyen.UN EXEMPLE :LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIRLa liberté d'aller et venir ou liberté de circulationest une des libertés fondamentales proclamée etgarantie par les textes internationaux :« Toute personne a le droit de circuler librement etde choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toutepersonne a le droit de quitter tout pays, y comprisle sien, et de revenir dans son pays ».Déclaration universelle, article 13 (1948)« Quiconque se trouve régulièrement sur le territoired'un État a le droit d'y circuler librement et d'ychoisir librement sa résidence. Toute personne estlibre de quitter n'importe quel pays y compris lesien. »Protocole n° 4 (1963) de la Convention européennedes droits de l'homme.Même si, comme toute liberté, elle reste soumise àrestrictions et à des conditions d'exercice, la libertéd'aller et venir est considérée par le Conseil constitutionnelcomme un principe fondamental reconnupar les lois de la République.PROPOSITIONS DE TRAVAIL Travail sur les représentations des élèves : laliberté de circulation est considérée commeallant de soi, toute limitation à son exercice estressentie comme une atteinte à la liberté individuelle. La liberté de circulation n'a pas toujoursbénéficié d'une reconnaissance officielle.Quelques exemples montrent que les États ontinstitué, à des époques variées, des limitationsà l'exercice de cette liberté.Des études de cas sont menées avec lesélèves afin de mettre en évidence l'exercice de120 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement des programmes de 5 e- 4 e