Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Droit et droits de l’homme impliquent une référenceà la communauté internationale. Depuisla Seconde Guerre mondiale, des règles de droitprotectrices de la personne ont été reconnues àtout individu au sein d’organisations internationalestelles les Nations unies ou le Conseil del’Europe et accompagnées de systèmes de protectioncomme, par exemple, la Cour européennedes droits de l’homme à Strasbourg.Les lois ne sont pas nécessairement justes. Leurélaboration, leur application, leur interprétationsont inscrites dans les rapports de force de nossociétés. Des lois liberticides ont existé : loi deprairial 1794, ordonnances de 1830, législationde Vichy, etc. Le droit n’est ni figé, ni immuable ;les lois changent, elles expriment des choix à unmoment donné et sont le produit d’un débatpublic. Travailler sur ces questions avec lesélèves, c’est travailler sur ces dimensionssociales et politiques. Le droit implique égalementune réflexion sur l’adaptation des normesaux réalités sociales et sur les décalages entre lesprincipes, les intentions, les formulations et lesmises en œuvre. L’éducation civique ainsiconçue n’enferme pas les élèves dans un enseignementformel : faire appel au droit n’est aucunementle sacraliser ou en faire un absolu.Le droit, dans une société démocratique, tentede concrétiser les valeurs et les aspirations deshommes à plus de justice, plus d’égalité, plus deliberté. Les démentis de la réalité ne rendent pascaduques les valeurs républicaines et démocratiques; inversement, c’est parce que ces valeurset les principes à mettre en œuvre ont été déclarés,que nous avons à notre disposition des outilspour penser, organiser et juger.Travailler sur la dimension juridique demandede privilégier les études de cas et toutes les situationsqui donnent la parole aux élèves. La viequotidienne, y compris au collège, offre de multiplesoccasions de travailler avec eux les mots etles méthodes du droit.Lorsqu’elles portent sur des conflits, les étudesde cas permettent de dégager les principes defonctionnement de la justice. Ainsi sont étudiés,mis en scène et expliqués, différents aspects pratiqueset théoriques du droit : identification despersonnes, qualification des faits, délimitationdes pouvoirs et des compétences, attribution desstatuts ou des droits, compréhension de l’organisationdes rapports privés et publics. Ladémarche d’ensemble vise à montrer que le droitest un langage spécifique qui obéit à des valeurscommunes et dont chacun peut se saisir.L’initiation juridique nécessite une démarcheappropriée à l’objet d’étude et au type deséquence. On peut suggérer trois étapes principalesqui permettent l’élaboration des concepts :– un temps d’expression et de mise en commundes images et des représentations ;– un temps de travail sur des cas avec toute larigueur nécessaire : les situations peuvent êtreréelles, scolaires ou non scolaires, actuelles ouplus anciennes, empruntées aux médias ou non ;– enfin, un temps de formalisation où ce qui estimportant à retenir et à mémoriser est clairementidentifié et énoncé.Les textes fondamentaux sont la référence desprofesseurs et des élèves ; il est souhaitable qu’ilssoient utilisés et étudiés.F. Droits et obligationsdes mineurs : une entréeprogressive dans la citoyennetépleine et entièreCette fiche transversale concerne tous lesniveaux d’enseignement du collège. Elle a pourobjet de préciser quelques aspects des droits etobligations des mineurs. Si l’âge de la majoritéest une distinction essentielle, les droits de lapersonne ne se découpent pas en deux tempstotalement disjoints et marqués par le seuil desdix-huit ans.Toute personne, dès sa naissance, a des droits.Les jeunes, à partir de treize ans, acquièrent progressivementun ensemble de droits qui leur permettentd’intervenir et de se prononcer à l’égardd’actes et de décisions les concernant ; ilsacquièrent progressivement le droit de faire uncertain nombre d’actes dans leur vie personnelleet sociale. Cette reconnaissance juridique va évidemmentde pair avec la reconnaissance d’uneautonomie croissante qui se traduit par l’affirmationde leur responsabilité. Celle-ci engage lesmineurs à assumer les conséquences de leursactes quand ils sont contraires aux règles de viecollective et à la loi.Cette fiche permet d’introduire des moments detravail avec les élèves sur leurs droits et leursobligations, sur ce que les uns et les autres signifient.La compréhension de la citoyenneté se faittout au long de la scolarité et tout au long de la vie.Responsabilité des parentsLe principe général est la responsabilité desparents à l’égard du mineur. Cela se traduit par la198 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 3 e