Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

F. Les institutions françaiseset l’Union européennePour étudier les rapports entre les institutionsnationales et l’Union européenne, on prendl’exemple du passage à l’euro et de la transpositionde textes européens en droit national.Le passage à l’euroLe Bulletin officiel de l‘Éducation nationalen° spécial 5 du 11 juin 1998, intitulé « Le passageà l’euro », précise que « le 1 er janvier 1999,l’euro sera la monnaie de la France et de dixautres pays d’Europe… » ; il encourage les projetsd’actions éducatives et fournit des élémentsd’information et de bibliographie. L’Éducationnationale doit sensibiliser les élèves à la cultureeuropéenne et leur enseigner les enjeux de lamonnaie unique.Exemple d’évaluationQuatre documents sont proposés aux élèves :– des reproductions des pièces et des billets avecune hypothèse d’un euro à 6,50 F ;la pièce de 20 cents = 0,00 F 065 × 20 = 1,30 Fle billet de 10 euros = 6,50 F × 10 = 65 F– un texte, extrait de L’Euro en poche, paru auxéditions La Documentation française en 1997 :« Avec la monnaie unique, les échanges entrepays européens de la zone euro seront identiquesaux échanges entre deux régions françaises.[…] L’existence d’une seule monnaie vacontribuer au développement des échangesdans un marché de 370 millions de consommateurs.L’euro sera, avec le dollar, l’une desprincipales monnaies internationales ; elle attirera,grâce à sa stabilité, l’épargne et les grandesentreprises mondiales. Cela nécessite une réductiondes déficits des budgets des États. La concurrenceaccroîtra la productivité des entreprises,mais fera disparaître les moins performantes… » ;– un extrait du traité de Maastricht (février 1992)– le calendrier prévu de l’euro (BO)Questions1. Quel traité a prévu la création d’une monnaieunique ?2. À quelle date le franc cessera-t-il complètementd’être utilisé ?3. Combien faudra-t-il d’euros pour acheter unepaire de chaussures de 343 F ou une automobilede 58 500 F ?4. Quels sont les avantages espérés de la monnaiecommune ?5. Quelles sont les conséquences de la créationde l’euro ?Droit communautaireet droit françaisLa construction européenne s’est faite parl’adoption de textes de droit communautaire.Dans le cadre de l’Union européenne, l’ordrejuridique communautaire – essentiellement sousla forme de règlements et de directives – est intégréau système juridique des États membres. Endroit français, le traité acquiert une valeur supérieureà celle des lois après la publication dudécret de ratification au Journal officiel(Constitution : article 55). Les traités communautairesconfèrent aux institutions de l’Union lepouvoir d’édicter un certain nombre de normesjuridiques.• Comment s’intègrent les textes adoptés par leComité des ministres de l’Union avec l’accord duParlement européen ? Le règlement adopté estdirectement applicable dans chacun des Étatsmembres, par exemple les prix agricoles.S’agissant des directives qui ont pour but d’harmoniserles législations, par exemple les lois concernantla TVA ou l’harmonisation des règlestechniques relatives aux produits, elles doiventêtre transposées dans l’ordre interne, sauf si ellessont suffisamment claires et précises, selon unedécision de la Cour de justice de Luxembourg.• Exemple de transposition : Au Journal officieldu 2 février 1997 a paru l’avis suivant :« L’article 3 du décret n° 84-1147 du 7 décembre1984 portant application de la loi du 1 er août1905 sur les fraudes et falsifications en matièrede produits ou de services en ce qui concernel’étiquetage et la présentation des denrées alimentaireset transposant la directive 79/112/CEEdu Conseil du 18 décembre 1978 prévoit quel’étiquetage et les modalités selon lesquelles ilest réalisé ne doivent pas être de nature à créerune confusion dans l’esprit de l’acheteur ou duconsommateur, notamment sur la nature, lacomposition ou le mode d’obtention.En conséquence, lorsqu’une denrée alimentaireest composée en tout ou partie d’organismes génétiquementmodifiés, l’étiquetage doit comporterune mention, dans la dénomination de vente oudans la liste des ingrédients, destinée à informer leconsommateur de cette caractéristique. »• Comment se déroulent les opérations detransposition ? L’État a généralement un délai deÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement du programme de 3 e ■ 211