Enseigner au collège - Histoire-géographie éducation civique - Cndp

Saisir l'importance de la justice pour la garantiedes droits fondamentaux et les effets del'exercice des libertés.Connaître les principes qui fondent l'organisationde la justice en France.Savoir que tout individu dispose de recours.ProblématiqueLa justice est une institution clef dans unedémocratie. Or, les élèves ont souvent des représentationserronées qui peuvent nourrir leursentiment d'injustice. Dès lors, une meilleureconnaissance des principes et des rouages del'institution judiciaire est indispensable à laformation du citoyen.La justice demeure l'objet de débats au sein dela société : présomption d'innocence, secret del'instruction, indépendance des juges, jurypopulaire, etc.DémarcheElle se déroulera en plusieurs étapes :1. Les principes de la justice (voir tableau cidessous)À partir des représentations qu'ont les élèvesde la justice, on insistera sur les trois dimensionsde la justice : une valeur, un droit d'accèsau juge, une institution. En effet, les représentationsde l'institution judiciaire ne sont pasLA JUSTICE DOIT GARANTIR LES DROITS DE LA PERSONNE (Source INRP)La justice, c’est :Son rôle est :Ses principes sont :Mais elle a des limites :– un pouvoir, une autoritéde l’État qui a ses symboles– une institution qui s’intègredans un espace juridiqueeuropéen– de rendre, au nom du peuplefrançais, « la justice » qui estun monopole d’État– de s’exercer au nom del’intérêt général de la société– d’être séparée des pouvoirsexécutif et législatif– d’être accessible à tous– d’être égale pour tous– d’être fondée sur la Déclarationdes droits de l’homme etdu citoyen (1789) et laConvention européenne (1950)– d’avoir droit à des recours– un langage technique etquelquefois hermétique– une organisation, c’est-àdireun ensemble de juridictions– d’être un service public quivise à réparer le dommage,à sanctionner le coupable, àprotéger la société– de régler pacifiquementdes litiges, des conflits dansdes tribunaux, des cours,organisés selon la naturedu conflit, la gravité du délit– son fonctionnement estassuré par le budget de l’État– double degré de juridiction– une administration centraliséeet complexe– un personnel avec des statutsdifférents– de faire appliquer pardes magistrats (siège ≠ parquet)les lois en vigueur et derechercher les élémentsde la preuve– de faire assurer la défensedesdeux parties par des avocats– de posséder en son seindes fonctionnaires impartiauxet indépendants soumis audevoir de réserve– de permettre l’aide judiciaire– une indépendance enquestion– un fonctionnement qui doitrespecter des règles dans unÉtat de droit– d’assurer « un procès juste etéquitable »– de respecter la procédure– de garantir les droits de lapersonne : présomptiond’innocence, non-rétro-activitédes lois pénales,principe de la légalité,principe de la proportionnalité– un fonctionnement quotidiendifficile : encombrement lenteur problème de la détentionprovisoire risque d’erreur judiciaire les prononcés du jugement126 ■ ÉDUCATION CIVIQUE Accompagnement des programmes de 5 e- 4 e