annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201166.2 – Autres casDans tous les autres cas, notamment la relégation d’un club de HB ProD2, LFH ou LNH, dans le régimegénéral, les dispositions des articles 50 à 56 des présents règlements sont applicables.Article 67Les mutations mentionnées dans les différents tableaux sont soumises à l’accord préalable de laCommission Nationale de Contrôle et de Gestion, qui détermine le statut du joueur.67.1 – Types de licences délivrées lors des mutations des joueuses et joueursà statut amateurPÉRIODE DÉLAI DE QUALIFICATION TYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE01/06 au 31/12 5 jours B01/01 au 31/05 5 jours C67.2 – Transformation des licences la saison suivante N + 1TYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE L’ANNÉE N TYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE L’ANNÉE N+1 DÉLAI DE QUALIFICATIONB A 24 heuresC B 24 heures67.3 – Types de licences délivrées lors des mutations des joueuses et joueursà statut professionnelPÉRIODE DÉLAI DE QUALIFICATION TYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE01/06 au 31/12 5 jours A01/01 au 31/05 5 jours C67.4 – Transformation des licences la saison suivante N + 1 si la joueuse ou lejoueur a un statut professionnelTYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE L’ANNÉE N TYPE DE LICENCE DÉLIVRÉE L’ANNÉE N+1A A 24 heuresC A 24 heuresDÉLAI DE QUALIFICATIONArticle 68Tableau des nomenclatures des licences « joueur »CATÉGORIESSelon les fonctions exercéesJOUEURSous-catégories Pratique compétitive Pratique non compétitiveMentions — Corporative Loisir Avenir ÉvénementielCARACTÉRISTIQUESSelon le pays dont le licenciéest ressortissant— JE UE ETYPESSelon le régime des mutationsA-B-CA-B-CA-B-CA-B-CTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 103