annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201132.3.4 – Licence joueur loisirElle est attribuée à un pratiquant, âgé de 16 ans et plus, qui participe à des rencontres, ne donnantpas lieu à un classement officiel ni à l’attribution d’un titre. Dans le cas de ceux qui sont déjàtitulaires d’une licence de la Fédération Française du Sport Adapté ou de la Fédération FrançaiseHandisport, seules les parts du fonds pour l’emploi et de l’assurance en responsabilité civilesont dues.Elle nécessite la production d’un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratiquedu handball.Elle est admise pour remplir une fonction d’encadrement (entraîner, manager…) au sein d’unclub.Le titulaire d’une licence compétitive l’année n, à qui est délivrée une licence loisir l’année n +1, et qui sollicite une licence compétitive au cours de la même saison, est assujetti à l’ensembledes procédures de mutation, avec le versement des droits afférents. Sa licence de joueurconcerne, alors, une mutation.Une même personne peut être titulaire d’une licence « joueur compétitive » dans un club et d’unelicence « joueur loisir » dans un autre club.32.3.5 – Licence joueur avenirElle est attribuée :— aux jeunes pratiquants de moins de 12 ans,— aux jeunes pratiquants de 12 à 15 ans déjà titulaires d’une licence de l’Union Nationale duSport Scolaire au titre de la saison en cours,— aux jeunes pratiquants de moins de 16 ans déjà titulaires d’une licence de la Fédération Françaisedu Sport Adapté ou de la Fédération Française Handisport (dans ce cas seules les partsdu fonds pour l’emploi et de l’assurance en responsabilité civile sont dues),qui exercent une activité non-compétitive handball durant une saison au sein d’un club ou sousl’égide d’une structure fédérale. Elle autorise la participation à des tournois amicaux, à diversesépreuves de promotion, relevant d’une pratique non-compétitive, qui n’est pas finalisée par unclassement ou l’obtention d’un titre.Elle nécessite la production d’un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratiquedu Handball, ou éventuellement d’un certificat médical attestant l'absence de contre-indicationà la pratique d’une activité physique ou sportive.32.3.6 – Licence joueur événementielleLa licence événementielle est attribuée aux pratiquants qui participent à une ou plusieurs manifestationsorganisées par un club affilié (dont l’organisation a été autorisée par une instance fédérale),un comité ou une ligue.Elle concerne tous les âges et ne peut être délivrée qu’une seule fois par saison.Elle peut être utilisable plusieurs fois au cours d’une même saison, uniquement dans le cadre demanifestations de promotion de l’activitéElle ne permet pas d’exercer des fonctions d’arbitre ou des fonctions dirigeantes.32.4 – Changement de nature d’une licence joueurAu cours d’une même saison, seules les conversions d’une pratique non-compétitive vers une pratiquecompétitive sont autorisées. Dans tous les cas, le coût de l’assurance, attaché à la nature etau type de la licence délivrée, est supporté par le licencié concerné.Article 33 – LICENCE DIRIGEANT33.1 – PrincipeLe titulaire d’une licence dirigeant peut :— exercer une fonction dirigeante si le titulaire de la licence est majeur,TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 76