annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201156.4 – Tableau récapitulatifLe tableau ci-dessous est établi à titre indicatif, le texte faisant foi :typelicenceABCCIRCONSTANCES- Première demande de licence- Renouvellement d’une licence A dans le même club- Renouvellement d’une licence A avec retour dans le club quitté pour une mutationentre le 1 er juin et le 31 décembre- Licence après mutation entre le 1 er juin et le 31 décembre pour un joueur avec un statutprofessionnel- Licence après mutation entre le 1 er juin et le 31 décembre inclus- Licence attribuée l’année suivant l’année d’attribution d’une licence C- Licence après mutation entre le 1 er janvier et le 31 mai inclus(hors HB ProD2, LFH et LNH)Mutations : situations particulièresArticle 57 – CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES57.1 – JeunesAprès étude par la commission compétente, une mutation gratuite et une licence A (ou JEA) peuventêtre accordées aux licenciés de moins de 17 ans et aux licenciées de moins de 16 ans :— à la suite d’un changement de domicile des parents, si ce changement rend contraignante la pratiquedu handball dans l’ancien club. Après étude par la commission compétente, une licencede type A (A ou JEA) est délivrée ;— si l’ancien club n’a pas d’équipe la saison N (en cours) engagée dans une catégorie d’âge oùle (la) licencié(e) peut évoluer.Une mutation hors période, sollicitée en faveur d’un licencié masculin de moins de 17 ans, ou d’unelicenciée féminine de moins de 16 ans, peut être accordée, même en l’absence de justificatifs.L’avis du club quitté est joint à la demande. Dans ce cas, le(la) licencié(e) n’est pas autorisé(e) àévoluer dans une compétition nationale.Cette disposition n’est pas applicable ni aux joueurs(euses) figurant sur les listes nationales des sportifsde haut niveau de la saison en cours ni à ceux(celles) dans les structures énoncées au point 4du présent article, ni à ceux(celles) ayant disputé des rencontres avec leur club d’origine.57.2 – AdultesAprès étude par la commission compétente, une mutation gratuite et une licence A (ou JEA) peuventêtre accordées aux licenciés masculins de plus de 16 ans ou aux les licenciées féminines deplus de 15 ans, si l’ancien club n’a pas d’équipe la saison N (en cours) engagée en compétitionmasculine + 16 ans ou féminine + 15 ans.57.3 – ArbitresSi un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, il lui est délivré une licencede type B (licence A s’il s’agit d’un retour au club quitté). Sa fonction d’arbitre et ses arbitragessont comptabilisés au bénéfice du nouveau club. Si la mutation est réalisée hors de la période officielledes mutations, il lui est délivré une licence de type B ou C, selon les cas (avant ou aprèsTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 94
le 31 décembre). Sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés en faveur du club quittépendant la durée restante de la saison.57.4 – Centres éducatifs fermés et établissements pénitentiairesDans le cas où un licencié est amené à séjourner dans un centre éducatif fermé ou dans un établissementpénitentiaire et désire pratiquer le handball dans le cadre d’une équipe créée au sein de cetteinstitution, une licence de type A est délivrée. À la sortie de cette institution et quelle que soit lapériode de l’année, une licence de type A est délivrée si le licencié désire retrouver son club d’origineet une licence de type B si le licencié désire évoluer dans un autre club. S’il n’évoluait dansaucun club au moment de son entrée dans l’institution, il bénéficie à sa sortie d’une licence de typeA pour tout club dans lequel il souhaite évoluer.57.5 – Parcours de l’excellence sportive (pôles…)Dès lors qu’il est admis dans un pôle du Parcours de l’Excellence Sportive dont la liste est publiéechaque année par la DTN, un joueur (une joueuse) qui désire effectuer une mutation est assujetti(e)aux dispositions suivantes :— la demande peut être effectuée dès la publication de la liste d’admission par la Ligue ou l’organismegestionnaire du pôle,— avis du club quitté,— avis de la Ligue gestionnaire du pôle ou de l’organisme gestionnaire affilié à la FFHB,— en cas de mutation interligue : avis de la Ligue quittée si celle-ci n’est pas la Ligue gestionnairedu pôle ;— accord des parents si le(la) licencié(e) est mineur(e) ;— avis et préconisations de la DTN,— l’engagement du club d’accueil de respecter les préconisations fédérales pour les joueurs inscritsdans un pôle du Parcours de l’Excellence Sportive.En cas de mutation intraligue, l’examen des dossiers est de la compétence de la Commission Régionaledes Statuts et de la Réglementation.En cas de mutation interligue, l’examen des dossiers est de la compétence de la Commission Nationaledes Statuts et de la Réglementation.Article 58Réservé.ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 59 – TRANSFERT INTERNATIONAL59.1 – Certificat international de transfertLa délivrance d’une licence FFHB à un joueur de nationalité française ou étrangère précédemmentlicencié auprès d’une fédération étrangère est subordonnée à l’établissement d’un certificat internationalde transfert, délivré par la fédération d’appartenance du club quitté, sous le contrôleet avec l’accord, selon les cas, de l’EHF ou de l’IHF, qui donne l’autorisation de jouer.59.2 – Dossier59.2.1 – L’entrée en France d’un licencié d’une fédération étrangère fait l’objet d’un dossier dedemande de licence FFHB, déposé par le club d’accueil, auprès de la FFHB qui est seule compétentepour solliciter le certificat international de transfert, auprès de l’EHF pour les transfertscontinentaux et auprès de l’IHF pour les transferts intercontinentaux.Ce dossier comprend :— une demande de transfert international,— une demande de licence établie obligatoirement à l’aide du bordereau de création de licence,renseigné et signé par le responsable habilité du club et le joueur, accompagné du certificatmédical mentionné à l’article 32.2 des présents règlements,TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 95
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