annuaire de la ffhb 2011/2012

VIII-4. RÈGLEMENT MARKETINGET COMMUNICATION DE LA LFHLe présent règlement est applicable à compter de la saison 2011-2012.INTRODUCTIONANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011La Ligue Féminine de Handball, conformément à l’article 1 de son règlement particulier, est compétentepour organiser et gérer chaque année, pour les groupements sportifs affiliés à la FédérationFrançaise de Handball, les compétitions professionnelles de Division 1 Féminine ainsi quela Coupe de la Ligue Féminine et toute autre compétition qu’elle mettrait en place.Le présent règlement a pour but de promouvoir et développer le handball féminin professionnelfrançais, à travers le Championnat de France D1F, la Coupe de la Ligue Féminine, ou des évènementspromotionnels tels la Soirée des Etoiles ou le Trophée des Champions.Pour valoriser le produit LFH et accroître l’attractivité de ses compétitions, la communication est unvecteur essentiel. A ce titre, la LFH est la garante de la cohérence collective de l’utilisation de lacharte graphique dédiée au handball féminin professionnel.Le présent règlement a également pour objet de fixer les moyens à mettre en œuvre par la LFH etpar les clubs afin d’améliorer à court et moyen terme la qualité des retransmissions médias, touten permettant la couverture de la compétition par les autres médias non détenteurs des droits.Les groupements sportifs admis à participer à une compétition gérée par la LFH s’engagent à respecterle présent règlement.A compter de la saison 2012-2013, le non-respect d’une ou plusieurs obligations issues du présentrèglement se verra appliquer une pénalité financière automatique de 330 € par manquement.1 – DROITS DE LA LFH / FFHBArticle 1 – DROITS MÉDIAS ET DROITS D’IMAGES DE LA LFH1.1 – La LFH, par le biais de la FFHB, est titulaire des droits médias (TV, Internet, mobile) concernantles compétitions qu’elle gère et organise.1.2 – Les droits de retransmission et de diffusion, en direct ou en léger différé, en intégralité ou parextraits, par tous modes ou procédés analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour permettantla transmission d’images et de sons par télédiffusions, sur tous supports, en tous formats,par accès libre ou payant, en vue de la réception domestique des rencontres de handball dont laLFH est organisatrice ne sont cédés que par la LFH/FFHB.1.3 – La LFH est autorisée à utiliser, par tous procédés, les images des clubs professionnels sansque ceux-ci puissent exiger une quelconque indemnisation de quelques nature que ce soit mais sansque cela puisse concurrencer la promotion assurée par les clubs. Les difficultés éventuellementrencontrées seront soumises obligatoirement à l’examen du Comité de direction de la LFH.Article 2 – ENGAGEMENTS DES CLUBS DE LA LFH EN MATIÈRE MARKETING2.1 – PanneautiquePour la saison 2011-2012, chaque club autorisé à évoluer en LFH devra prévoir la présence d’un panneaupublicitaire de 3m x 0,80m logoté La Poste, en tour de terrain et à proximité d'un but. En casd’utilisation de régie tournante ou LED, les conditions d’affichage seront précisées par la LFH.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 414