annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201110.1 – STATUTS DE L’ASSOCIATIONLIGUE NATIONALE DE HANDBALL (LNH)TITRE I – FORME, DURÉE, SIÈGE SOCIALArticle 1 – FORME DE L’ASSOCIATIONLa Ligue nationale de handball (LNH) est une association déclarée, créée avec l'accord de la Fédérationfrançaise de handball (FFHB).Elle est régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et les textes législatifs et réglementaires applicablesaux associations et ce relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques etsportives, relative aux contrats d’association.Article 2 – DURÉELa durée de la Ligue nationale de handball (LNH) est illimitée.Article 3 – SIÈGE SOCIALLe siège social de la Ligue nationale de handball (LNH) est fixé à Paris (13 e arrondissement), 21,rue René-Goscinny ; il peut être déplacé par décision de l’Assemblée générale prise à la majoritédes deux tiers des membres présents ou représentés.TITRE II – OBJET DE L’ASSOCIATIONArticle 4La LNH assure la représentation, la gestion et la coordination des activités du handball professionnelconformément aux statuts et règlements de la Fédération française de handball et aux dispositionsde la convention conclue entre la Fédération française de handball (FFHB) et la LNH enapplication des dispositions des articles R 132-1 et suivants du Code du sport.Dans ce cadre, elle organise, gère et réglemente les compétitions nationales professionnelles auxquellesparticipent les groupements sportifs affiliés à la LNH : Championnat de France de D1, Coupe de laLigue ainsi que toute autre compétition qui serait autorisée dans les conditions fixées par la conventionconclue avec la FFHB en application des articles R 132-1 et suivants du Code du sport.Elle assume cette mission tant sur le plan sportif que sur le plan financier.Article 5Dans le cadre exposé à l’article précédent, la LNH :— assure la promotion, le développement et la défense des intérêts matériels et moraux du handballprofessionnel français,— définit, en liaison avec la FFHB, et dans le respect de l'article R.132-11 du Code du sport, lesmoyens que les groupements sportifs doivent mettre en œuvre pour assurer la formation desjoueurs dans les centres de formation agréés ainsi que celle des éducateurs diplômés de la Ligue,— convient avec la FFHB, en application de l'article R.132-11 du Code du sport, des conditionsdans lesquelles les joueurs de la LNH sont mis à la disposition des équipes de France.La LNH effectue directement ou indirectement toutes opérations juridiques et financières en rapportavec son objet.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 260