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annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE <strong>2011</strong>-<strong>2012</strong> — version du 17/08/<strong>2011</strong>Article 1Le présent règlement, établi en application <strong>de</strong>s articles L.131-8, L.232-21 et R.232-86 du co<strong>de</strong> dusport, remp<strong>la</strong>ce toutes les dispositions du règlement en vigueur en 2010/<strong>2011</strong> re<strong>la</strong>tif à l'exercicedu pouvoir disciplinaire en matière <strong>de</strong> lutte contre le dopage.Article 2Tous les organes, préposés et licenciés <strong>de</strong> <strong>la</strong> fédération sont tenus <strong>de</strong> respecter les dispositions (légis<strong>la</strong>tives)du co<strong>de</strong> du sport, notamment celles contenues au titre III du livre II du co<strong>de</strong> du sportet reproduites en annexe au présent règlement.CHAPITRE I – ENQUÊTES ET CONTRÔLESArticle 3Tous les organes, préposés et licenciés <strong>de</strong> <strong>la</strong> fédération sont tenus <strong>de</strong> prêter leur concours à <strong>la</strong> miseen œuvre <strong>de</strong>s enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application <strong>de</strong>s articlesL.232-11 à L.232-20 du co<strong>de</strong> du sport.Article 4Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L.232-11 et suivants du co<strong>de</strong> du sport peuvent être <strong>de</strong>mandéspar le ou les organes suivants : Commission médicale nationale, Bureau directeur fédéral.La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est adressée au directeur <strong>de</strong>s contrôles <strong>de</strong> l'Agence française <strong>de</strong> lutte contre le dopage.Article 5Peut être choisi par le Bureau directeur fédéral en tant que membre délégué <strong>de</strong> <strong>la</strong> fédération, pourassister <strong>la</strong> personne agréée par l'Agence française <strong>de</strong> lutte contre le dopage, à sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, lors <strong>de</strong>scompétitions, manifestations sportives ou aux entraînements y préparant, le délégué fédéral ou toutdirigeant licencié à <strong>la</strong> FFHB.Nul ne peut être choisi comme membre délégué <strong>de</strong> <strong>la</strong> fédération s'il est membre d'un organe disciplinaireprévu par le présent règlement.CHAPITRE II – ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRESSection 1 – Dispositions communes aux organesdisciplinaires <strong>de</strong> première instance et d'appelArticle 66.1 – Il est institué un organe disciplinaire <strong>de</strong> première instance (commission nationale <strong>de</strong> disciplinepour <strong>la</strong> lutte contre le dopage) et un organe disciplinaire d'appel (jury d’appel pour <strong>la</strong> lutte contrele dopage) investis du pouvoir disciplinaire à l'égard <strong>de</strong>s licenciés <strong>de</strong> <strong>la</strong> Fédération qui ont contrevenuaux dispositions contenues au titre III du livre II du co<strong>de</strong> du sport.6.2 – Les membres <strong>de</strong> ces organes disciplinaires, y compris leur prési<strong>de</strong>nt, sont désignés par le Bureaudirecteur <strong>de</strong> <strong>la</strong> Fédération.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 08. RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE PARTICULIER POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE — 234

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