annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 120 – RÈGLES À RESPECTERToute publicité sur les stades, terrains de sports publics ou privés, sous quelque forme que ce soit,doit être conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les boissons alcooliséeset le tabac.Le non-respect de cette obligation est susceptible d’entraîner une suspension des installationspour 1 à 5 dates, ainsi que des pénalités financières (voir la partie Guide financier de l’annuairefédéral).La FFHB n’accepte pas la publicité contraire à la morale sportive, à ses statuts ou interdite par laloi.Article 121 – CLUBS121.1 – Un club peut prendre accord avec plusieurs entreprises commerciales ou industrielles.121.2 – La FFHB reste étrangère aux conventions et obligations liant les clubs aux entreprisescommerciales ou industrielles et ne peut être prise en aucun cas comme arbitre d’un différent.Article 122 – MAILLOTS122.1 – Les emplacements susceptibles de recevoir les inscriptions publicitaires se situent en dehorsdes surfaces réservées à la numérotation.122.2 – Dans tous les cas, les numéros doivent rester apparents et protégés de leur environnementpar un écart d’au moins 3 cm par rapport à l’inscription publicitaire.122.3 – Le nom du joueur peut figurer une seule fois sur l’équipement si la hauteur des caractèresne dépasse pas 3 cm. Il est alors espacé d’au moins 3 cm d’une inscription publicitaire.Article 123 – SANCTIONSTout club ou licencié contrevenant aux dispositions précédentes est passible de sanctions financières(voir la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral) et sportives, selon les dispositions du règlementdisciplinaire.Article 124 – PARRAINAGE D’UNE COMPÉTITIONLa FFHB peut passer un contrat avec une entreprise pour le parrainage d’une compétition. Dans cecas, toute association doit s’engager à ne jamais renoncer à la compétition sous prétexte qu’elleest parrainée par une entreprise autre que celle qui parraine la compétition. Cette disposition estapplicable dans le cas où le contrat de parrainage de la compétition prévoit que les équipes portentles inscriptions de l’entreprise avec laquelle la FFHB a contracté.Article 125 – RETRANSMISSION TÉLÉVISÉE125.1 – En cas de retransmission télévisée d’une rencontre officielle, si la FFHB est liée par contratavec la chaîne de télévision considérée :1) elle est seule compétente pour rechercher et signer des contrats de publicité ;2) elle peut prendre accord à cet effet avec les partenaires de son choix ;3) les droits de retransmission et de publicité sont partagés selon des règles établies par les commissionsde la HB ProD2 et de la LFH.125.2 – En cas de retransmission télévisée d’une rencontre officielle, si un club prend accord avecune chaîne de télévision :1) il s’engage à respecter les éventuels contrats d’exclusivité liant cette chaîne à la FFHB ;2) les recettes provenant des droits de retransmission et de publicité sont partagées selon des règlesétablies par les commissions de la HB ProD2 et de la LFH.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 141