annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011En cas de vacance temporaire du poste de président, le comité Directeur procède à la désignation del’un de ses membres, chargé d’assurer ses fonctions de manière intérimaire.En cas de vacance définitive du poste de Président, le Comité Directeur procède dans un délai d’unmois à l’élection au scrutin secret d’un de ses membres chargé d’exercer cette fonction.Le Président ainsi élu l’est pour le temps restant à courir jusqu’au terme du mandat du Comité Directeur.Article 25 – LES ATTRIBUTIONSLe Président est responsable de la direction générale de la LNH dans la limite de l’objet social.Il la représente dans les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.Sauf cas d’urgence, l’autorisation d’ester devra être donnée au Président par une délibération spécialedu Comité Directeur.Le Président représente la LNH dans ses rapports avec les instances sportives nationales et internationaleset avec les administrations publiques du sport.Dans l’exercice de ses attributions, le Président dispose des pouvoirs les plus étendus, sous réservedu respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des statuts et règlementsde la FFHB et de la LNHLe Président surveille l’exécution des décisions du Comité Directeur et veille au fonctionnement régulierde la LNH.Il préside l’assemblée générale, le Comité Directeur et le bureau de la Ligue.En son absence, c’est un vice-président qui assure la présidence du Comité Directeur et du bureau.TITRE VIII – LE BUREAUArticle 26Le bureau du Comité Directeur est chargé de gérer les affaires courantes et d’étudier les questionsqui devront être soumises à la décision du Comité Directeur.Outre le Président de la LNH, le bureau comprend deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorierqui sont élus au scrutin secret et à la majorité simple parmi les membres du comité directeur.Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.Les vice-présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions, sans attribution particulière.Ils le remplacent en cas d’absence momentanée, d’empêchement ou à sa demande.Le trésorier encaisse les recettes et, avec l’autorisation du Comité Directeur, procède aux retraits, auxtransferts ou à l’aliénation de toutes sommes ou valeurs, perçoit tous remboursements et donnequittance de tous titres et de toutes sommes reçues.Il présente à l’assemblée générale le rapport financier annuel et sollicite le quitus de sa gestion.Le secrétaire général assure la circulation de l’information au sein de la Ligue.Il constitue et tient à jour la documentation juridique et sportive en rapport avec l'activité de la Ligue.Il a la responsabilité du secrétariat des séances.TITRE IX – DISPOSITIONS FINANCIÈRESArticle 27L’exercice social a une durée de douze mois.L’année budgétaire est celle de l’année sportive et s’étend donc du 1er Juillet au 30 Juin.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 268