annuaire de la ffhb 2011/2012

LES LICENCIÉ(E)SANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 30 – PRINCIPES GÉNÉRAUX30.1 – Principe généralIl faut être titulaire d’une licence de la FFHB, régulièrement établie au millésime de la saison encours, pour :— prendre part à un match organisé par la Fédération, une ligue, un comité ou un club affilié,— exercer une responsabilité officiellement reconnue (dirigeant, entraîneur, arbitre, manager…)dans un club affilié, un comité, une ligue ou la Fédération,— jouer en Équipe de France.À l’exception de la licence « dirigeant » mention « indépendant » (voir article 33.3 des présentsrèglements) et de la licence « international » (voir article 35 des présents règlements), la licencen’est accordée que si l’intéressé est membre d’un club affilié à la Fédération.Si un joueur est porté sur une ou plusieurs feuilles de matches alors qu’il n’est pas licencié de laFFHB à la date du ou des matches correspondants, le ou les matches sont perdus par pénalitépar l’équipe concernée.30.2 – Certificat médical30.2.1 – En référence au code du sport, l’obtention, ou le renouvellement, d'une licence permettantla participation aux activités compétitives ou de loisir organisées par la FFHB, ses structuresdéconcentrées et ses clubs, est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datantde moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique du Handball en compétitionou en loisir30.2.2 – Le certificat médical attaché à une licence est valable depuis sa date d’établissement :— jusqu’au renouvellement de la licence la saison suivante,— ou au plus tard, et dans tous les cas, jusqu’ au 15 septembre de la saison suivante.30.2.3 – Un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du handballest exigé pour tout licencié désirant exercer des fonctions d’arbitrage.30.3 – Assurance30.3.1 – Responsabilité civileLa FFHB souscrit, pour l’exercice de ses activités, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilitécivile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles, celle de ses Ligues régionales et deses Comités départementaux et celle de leurs préposés salariés ou bénévoles, ainsi que celle deses licenciés. Ces garanties couvrent également les arbitres dans l'exercice de leurs activités. Leslicenciés sont considérés comme des tiers entre eux.30.3.2 – Assurance de personnesLa FFHB informe chaque année ses licenciés, au moment de leur adhésion (création ou renouvellementde licence) de l'intérêt que présente pour eux la souscription d'un contrat d'assurancede personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du Handball peut les exposer.30.3.3 – Contrat collectifLa FFHB souscrit un contrat collectif d'assurance visant à garantir ses structures déconcentrées,ses clubs et ses licenciés dans les conditions prévues aux articles L.321-1, L.321-4, L.21-6 etL331-10 du code du sport.L’Assemblée Générale choisit la compagnie d’assurance après appel à la concurrence et selon uncahier des charges approuvé par le Bureau Directeur. Le contrat est souscrit pour une durée déterminée.À l’issue de celle-ci, la FFHB peut renouveler le contrat ou en passer un nouveauavec une autre compagnie d’assurance.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 72