annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011leur classement au championnat de France rend aptes à accéder au statut professionnel pour la saisonsuivante.Lors de cette assemblée de fin de saison, ils n'ont pas voix délibérative.La convocation, accompagnée d’un ordre du jour arrêté par le Comité directeur de la LNH, est adresséeaux membres de l’assemblée générale trois semaines au moins avant la date de la réunionfixée par l’assemblée générale précédente. Ce délai est réduit à trois jours si le Comité directeurde la LNH considère qu’il y a urgence exceptionnelle.Toute demande de modification de l’ordre du jour proposée par un membre de l’Assemblée généraledoit être approuvée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale présents oureprésentés.L’Assemblée générale se réunit au siège de la LNH ou en tout autre lieu désigné par le Comité Directeur.La présidence de l’Assemblée générale de la LNH est assurée par le Président de la LNH ou, en casd’empêchement, par un membre du Comité directeur désigné par celui-ci.Article 12Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.En cas d’égalité, la voix du Président de la LNH est prépondérante.Le vote par correspondance n’est pas admis.Le vote par procuration est autorisé.Chaque membre de l’Assemblée générale ne peut disposer de plus d’une procuration.L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des clubs qui la composent,totalisant 50 % du nombre total des voix, est présente. A défaut d’atteindre ce quorum,l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans un délai minimum de 20 jours et délibèrealors quel que soit le nombre des membres présents. Les convocations sont, dans ce cas, adresséespar lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie ou par e-mail.Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.Une feuille de présence émargée avant l’examen de l’ordre du jour est annexée au procès-verbalpour faire foi du respect du quorum.Les votes interviennent soit à main levée, soit par appel nominatif, ou au scrutin secret à la demanded’au moins un des membres de l’Assemblée générale.Les votes de l’Assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets.Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur unregistre spécial, côté et paraphé par le Président de la LNHLes délibérations sont datées et signées par le président et par un vice-président ou, en cas d’impossibilité,par un vice-président et un autre membre du Comité directeur.Article 13 – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEL'assemblée générale de fin de saison :— entend le rapport du Président sur la saison sportive qui vient de s'écouler,— vote sur les décisions applicables à la saison suivante dans les différents domaines d'activité dela Ligue,— vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant,— procède à l'élection des membres du Comité directeur.L’assemblée générale plénière de fin d'exercice social de la LNH définit, oriente et contrôle la politiquegénérale de la Ligue dans la limite de son objet social.Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur de la Ligue et les rapports relatifs à la situationmorale et financière de la Ligue.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 263