annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011noms, fait l’objet d’un document spécifique pour la saison déposé avant la première journée decompétition et précisant pour chacun d’eux ou chacune d’elles les équipes pour lesquelles il(elle)est autorisé(e) à jouer dans son club d’origine. La liste pourra être complétée ou modifiée dansla limite de 3 joueuses(eurs) en cours de saison dans la limite de 25 joueurs(euses) au total.— si, compte tenu de sa progression sportive, un(e) joueur(euse) listé(e) est amené(e) à changerde club en fin de saison une licence A lui sera délivrée. Cette disposition est valable uniquemententre les clubs de la convention.— les joueurs et joueuses entrant ou quittant un club intéressé par la convention (hors dispositionde l’alinéa précédent), sont soumis aux dispositions de droit commun relatives aux mutations.Contribution mutualisée des clubs au développementArticle 27 – DISPOSITIONS GÉNÉRALESPréambuleLes objectifs du dispositif décrit dans les articles 27, 28 et 29 des présents règlements sont d’aiderles clubs à se structurer dans tous les domaines, de les inciter à s’engager dans des processus deformation et de valoriser des critères non pris en compte dans les dispositifs antérieurs.27.1 – DéfinitionsL’équipe de référence, ou équipe première, est l’équipe du club évoluant au plus haut niveau d’unchampionnat du secteur fédéral ou de la LNH.La définition de ces secteurs est donnée en préambule aux présents règlements généraux.Le club peut posséder une ou plusieurs équipes dans les amplitudes d’âge, correspondant à celles del’équipe de référence.L’équipe réserve est l’équipe de plus haut niveau, positionnée immédiatement après l’équipe de référencedans une division inférieure à celle-ci.27.2 – Principes généraux27.2.1 – Dispositif au niveau nationalTous les clubs dont l’équipe de référence évolue dans le secteur fédéral ou en LNH sont soumisau dispositif de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement.Ils doivent répondre à des exigences minimales, contenues dans un « socle de base » (fixé selonla division dans laquelle évolue l’équipe de référence), et un seuil de ressources (déterminéégalement en fonction de la division dans laquelle évolue l’équipe de référence).Les exigences du socle de base et celles du seuil de ressources correspondant à chaque divisionsont fixées, chaque année, par l’assemblée générale de la FFHB dans les quatre domaines suivants: « Sportif », « Technique », « Arbitrage » et « Jeunes Arbitres ».La commission nationale des statuts et de la réglementation est responsable de l’application dudispositif de Contribution Mutualisée des Clubs au Développement. À ce titre, elle procède,chaque saison, à l’inventaire, à l’analyse et à la vérification des renseignements. En cas decarence, elle applique le dispositif de pénalités établi à l’article 29 des présents règlements).27.2.2 – Dispositif aux niveaux régional et départementalLes exigences demandées aux clubs dont l’équipe de référence évolue dans les championnats régionauxou départementaux, ainsi que les sanctions qui en découlent, sont fixées par les assembléesgénérales des instances concernées, en respectant les mêmes principes que ceuxretenus pour le niveau national.Les ligues et les comités ont toute latitude dans le choix des critères et dans la déterminationdes valeurs afférentes.Les exigences établies par les instances régionales et/ou départementales peuvent être supérieuresà celles des équipes évoluant en divisions nationales.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 64