annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 42 – TARIFSLes modèles de dossier de demande de licence et les imprimés de licences informatiques sont fournisaux ligues par la FFHB.Le prix de la licence pour chacune des catégories d’âge est fixé chaque année par l’Assemblée Généralefédérale et publié dans la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral.Le paiement des licences par les ligues à la FFHB est effectué dans le cadre du dispositif de mensualisationmis en place, la régularisation intervenant en fin de saison en fonction du nombre delicenciés.Article 43 – QUALIFICATION43.1 – PrincipePour prendre part à une rencontre organisée par la FFHB (ou ses organes déconcentrés) ou la LNH,en tant que joueur, il faut que le licencié soit qualifié.43.2 – Délais (hors HB proD2, LFH et LNH)43.2.1 – Point de départLe délai de qualification du licencié court à compter du jour d’envoi du dossier complet (cachetde la poste faisant foi) ou d’enregistrement d’arrivée, en cas de dépôt au siège de l’instanceconcernée.43.2.2 – Délai sans procédure de mutationSous réserve d’avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création ou au renouvellementde licence, si aucune irrégularité n’apparaît, le licencié est qualifié, selon sa situationantérieure, dans les délais mentionnés ci-après :— création de licence : 24 heures ;— renouvellement de licence au sein d’un même club : 24 heures ;— changement de catégorie de licence au sein d’un même club : 24 heures.Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d’envoi (cachet de la poste faisantfoi) ou d’enregistrement à la ligue. Ainsi la date de qualification s’obtient en ajoutant unjour à la date d’envoi ou de dépôt.(Exemple : Date d’envoi ou de dépôt : 15 septembre - Date de qualification : 15 + 1 = 16 septembre).Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à une compétition,elle ne saurait donc faire l’objet d’une interprétation sur les délais prévus par les textesréglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne sauraitparticiper à une compétition le samedi)43.2.3 – Délai avec une procédure de mutationLe délai de qualification pour le nouveau club est de cinq jours.Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d’envoi (cachet de la poste faisantfoi) ou d’enregistrement à la ligue.Ainsi, la date de qualification s’obtient en ajoutant quatre jours à la date d’envoi ou de dépôt.(Exemple : Date d’envoi ou de dépôt : 15 avril - date de qualification : 15 + 4 = 19 avril).Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à une compétition,elle ne saurait donc faire l’objet d’une interprétation sur les délais prévus par les textesréglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne sauraitparticiper à une compétition le samedi)43.3 – SanctionsSi un joueur non qualifié à la date d’une rencontre y prend part, le match est perdu par pénalité pourl’équipe concernée.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 81