annuaire de la ffhb 2011/2012

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DISPOSITIONS GÉNÉRALESGLOSSAIREANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011AFFILIATION : Acte par lequel un club est reconnu comme ayant la qualité de membre de la FédérationFrançaise de handballÂGE SPORTIF : Âge du joueur entre le 1 er janvier et le 31 décembre du début de la saison de demandede licence.CONCLUSION DE MATCH : Document informatique ou papier (imprimé fédéral officiel) constituant uneformalité préalable à toute rencontre.ÉQUIPE PREMIÈRE = ÉQUIPE DE RÉFÉRENCE : Équipe du plus haut niveau d’un club national (y comprisLigue Nationale handball), régional ou départemental.ÉQUIPE RÉSERVE : Équipe d’un club évoluant dans le plus haut niveau immédiatement après l’équipepremière, dans une division inférieure à celle-ci, à l’exception du niveau départemental.JOURNÉE DE COMPÉTITION : Journée d’un championnat au sens du calendrier des compétitions, quipeut regrouper plusieurs « jours » au sens traditionnel du terme. (Exemple : une journée de championnatpeut se dérouler à la fois le samedi et le dimanche)LICENCE : Acte par lequel est reconnu le lien juridique (distinct de la qualité de membre) entre une personnephysique et la Fédération.MATCH PERDU PAR FORFAIT : Fait sportif prononcé par la commission compétente. L’équipe quiperd un match par forfait ne marque aucun point (voir l’article 104 des présents règlements).MATCH PERDU PAR PÉNALITÉ : Sanction administrative prononcée par la commission d’organisationdes compétitions compétente, par la Commission des Réclamations et Litiges compétente, par leJury d’Appel, pour un manquement à un règlement établi. L’équipe qui perd un match par pénaliténe marque aucun point (voir l’article 109 des présents règlements).MUTATION : Acte administratif de changement de club.SAISON ADMINISTRATIVE : Période au sein de laquelle se déroulent les opérations de ré-affiliation,d’établissement des licences et de mutations. Elle court du 1 er juin au 31 mai de l’année suivante.SAISON SPORTIVE : Sa durée est officialisée par le Bureau Directeur de l’organisme gestionnaire (Fédération,Ligue, Comité), sur proposition de la commission d’organisation des compétitions, qui,chaque année, arrête le calendrier général et fixe les dates limites d’engagement. Elle prend effet lelendemain de la date limite fixée pour les engagements des équipes et se conclut au terme du derniermatch officiel, rencontres de barrages et/ou finales comprises.RÉGIME GÉNÉRAL : Ensemble des compétitions organisées par la Fédération et ne relevant pas de laHB ProD2, ni de la LFH, c'est-à-dire, pour la saison 2011-2012, les championnats de Nationale 1,Nationale 2 et Nationale 3 masculines, les championnats de D2, Nationale 1, Nationale 2 et Nationale3 féminines, ainsi que les coupes de France masculine et féminine.SECTEUR HANDBALL PROD2 : Pour la saison 2011-2012, il est constitué du championnat de D2masculine.SECTEUR LFH : Ensemble des compétitions organisées par la Ligue Féminine de handball ; pour lasaison 2011-2012, il est constitué du championnat de D1 féminine et de la coupe de la Ligue féminine.SECTEUR FÉDÉRAL : Compétitions du régime général, de la HB ProD2 et de la LFH.SECTEUR LNH : Ensemble des compétitions organisées par la Ligue Nationale de handball ; pour lasaison 2011-2012, il est constitué du championnat de D1 masculine, de la coupe de la Ligue masculineet du trophée des Champions.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 50
ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 1 er – RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX1.1 – Les présents règlements sont de droit ceux de tous les clubs, comités, ligues et des licenciésde la FFHB. Toute disposition contraire aux présents règlements est nulle.1.2 – Le Bureau Directeur et le Comité Directeur de la FFHB prennent toutes les décisions utilespour traiter des cas non prévus dans les présents règlements. Les décisions prises sont obligatoirementsoumises à la ratification de l’Assemblée Générale si celles-ci entraînent une modificationde l'esprit des règles.1.3 – Sauf délibération spécifique, les décisions de l’Assemblée Générale fédérale sont exécutoiresà compter du 1 er juin de l’année en cours. Toutefois, les compétitions, non parvenues à leur termeà la date initialement prévue, obéissent, jusqu’à leur conclusion, aux dispositions de la saison deréférence.1.4 – Les textes réglementaires suivants, non modifiés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration,chacun en ce qui le concerne, conformément à l’article 12.4 des statuts et à l’article9.5 du règlement intérieur, sont reconduits d'année en année jusqu'à décision contraire expresse :— statuts,— règlement intérieur,— règlement disciplinaire,— règlement d'examen des réclamations et litiges,— règlement médical,— règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage,— règlements généraux,— règlement général des compétitions nationales,— règlements particuliers des compétitions nationales (hors HB ProD2 et LFH),— dispositions financières,— dispositions concernant l’arbitrage.1.5 – Les règlements particuliers de la HB ProD2 et de la LFH, selon le mandat qui leur a été donnépar l’Assemblée Générale 2002, sont élaborés par les assemblées générales de ces secteurs (horsdispositions relatives au contrôle de gestion) et sont validés par le Bureau Directeur de la FFHB.1.6 – Les documents et imprimés administratifs officiels, mentionnés à l’article 26 des statuts, nepeuvent en aucun cas être reproduits. L’utilisation d’une quelconque reproduction dans un but desubstitution aux documents officiels est passible, pour les contrefacteurs, de sanctions selon lesdispositions du règlement disciplinaire. Toutefois, en ce qui concerne les imprimés de conclusionde match et les feuilles de match, la FFHB autorise les ligues et les comités à émettre leurs propresdocuments. Les documents ainsi produits ne peuvent être utilisés que pour les compétitionsgérées par cette ligue ou ce comité. Cette mention doit figurer en toute lettre sur les documents.LES INSTANCES DIRIGEANTESArticle 2 – PRINCIPE GÉNÉRALLes ligues régionales et les comités départementaux sont constitués par l’Assemblée Généralede la Fédération Française de handball (FFHB) dans les conditions définies à l’article 6 des statuts.Constituant des organes déconcentrés de la Fédération, ils la représentent pour tout ce quiconcerne leurs domaines de compétence. Les relations entre la Fédération, les ligues et les comitésdoivent concourir à l’objet de la Fédération (article 1 des statuts) et notamment organiser, développeret contrôler la pratique du handball. Par rapport à cet objet, elles obéissent au principede délégation qui permet de confier aux instances régionales et départementales des missions prenanten compte les orientations et le cadre d’action élaborés au niveau fédéral. La délégation peut,TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 51
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