annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201134.2.2 – Sous réserve de l’application des dispositions du prochain alinéa, le titulaire d’une licenceblanche ne peut pas prendre part au jeu au bénéfice du club dans lequel il possède cettelicence. Le licencié auquel le club d’origine n’offre aucune possibilité de pratique compétitive,au regard de son âge ou de son sexe, peut recevoir l’autorisation exceptionnelle d’évoluer dansune équipe du club dans lequel il est qualifié en licence blanche. Cette autorisation devient caduquedès lors qu’une possibilité de pratique se découvre dans le club d’origine. Une licencejoueur, de type A, lui est, alors, attribuée pour le club concerné, la licence blanche étant validéeen faveur du club bénéficiant des ressources de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement.Dans l’hypothèse où l’intéressé souhaite intégrer définitivement le club danslequel il est qualifié en licence blanche, en optant pour le statut de joueur, il est assujetti aux procéduresréglementaires de mutation, avec maintien de la licence A.34.2.3 – La possession d’une licence blanche permet d’être délégué officiel du deuxième club auxdifférentes assemblées générales à condition de ne pas l’être également pour le club d’origine.34.2.4 – Le titulaire d'une licence blanche ne peut être élu au sein d'une instance fédérale (Fédération,Ligue ou Comité) qu'au titre d'un seul des deux clubs dans lesquels il est licencié, etdans une seule de ces instances.34.3 – Contribution mutualisée des clubs au développementLe licencié concerné peut remplir les exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développementcorrespondantes en faveur du club dans lequel il est licencié en licence blanche (seuilde ressources uniquement), aux conditions expresses de ne pas être déjà comptabilisé pour sonclub d’origine et d’en avoir fait la demande auprès de la structure gérant la CMCD du club danslequel il est licencié en licence blanche. Il ne peut toutefois pas être pris en compte dans le soclede base des domaines techniques et arbitrage.Dans l’hypothèse où le licencié concerné cumule deux ou plusieurs fonctions au profit de clubs différents,il est comptabilisé au titre des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développementpour son club d’origine.34.4 – Sanctions disciplinairesLes sanctions disciplinaires encourues par le titulaire d’une licence blanche s’appliquent à l’activitéexercée dans les deux clubs.Article 35 – LICENCE JOUEUR INTERNATIONALUne licence « Joueur international » est délivrée aux joueurs de nationalité française, sélectionnésen Équipes de France, et qui ne sont pas titulaires d’une licence délivrée par la FFHB. Cette licencen’autorise pas la participation aux compétitions organisées par la FFHB. Elle permet dejouer au sein d’une Équipe de France de handball. Le titulaire d’une licence « Joueur international» n’est pas membre d’un club affilié à la Fédération. Il est membre de la Fédération, admis àtitre individuel. Cette licence n’est pas soumise aux dispositions relatives à l’établissement des licenceset aux mutations. Elle est délivrée automatiquement à tout joueur(se) qui n’est pas licencié(e)de la FFHB, dès lors qu’il(elle) est sélectionné(e) en équipe de France. Elle est valablejusqu’à la fin de la saison administrative pour lequel le joueur est sélectionné.ÂgesArticle 3636.1 – DéfinitionL’âge sportif est l’âge du joueur (de la joueuse) calculé du 1 er janvier au 31 décembre inclus de lasaison administrative pour laquelle la licence est établie. Il est identique pour une saison sportiveà l’âge “scolaire” pour une année scolaire.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 78
ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011(Par exemple, pour un joueur né en janvier ou en décembre 1994 : 2010 – 1994= 16 ans pour toutela saison 2010-2011. Dès lors, ce joueur ne pourra pas participer en 2010-2011 aux compétitionsde « plus de 16 ans »).36.2 – Détermination des catégories d’âgeL’Assemblée Générale de la FFHB détermine l’amplitude des âges qui est rattachée aux diversescompétitions organisées par elle-même, ses ligues et ses comités.À l’intérieur des amplitudes définies, les assemblées des ligues et des comités ont la possibilité derépartir plusieurs niveaux de compétitions. Toutefois :— aucune compétition ne pourra concerner les moins de 8 ans ,— aucune compétition ne pourra concerner plus de 4 années d’âge aux niveaux régional et départemental,à l’exception des + de 16 ans masculins, + de 15 ans féminines.Une ligue est habilitée à fixer l’âge des compétitions départementales sur son territoire de compétencedans les épreuves à finalités régionales.Pour les moins de 13 ans, l’offre de pratique peut reposer sur des compétitions mixtes.Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, inscrit(e)s sur les listes nationales des sportifs de hautniveau ou Espoirs peuvent être autorisé(e)s à évoluer en compétition nationale adulte et prénationaleadulte, après accord conjoint de la DTN et de la Commission médicale nationale.Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, inscrit(e)s en pôles peuvent être autorisé(e)s à évolueren championnat prénational après accord conjoint de la DTN et du médecin fédéral régional,dans des cas exceptionnels, appréciés souverainement, et sans recours.Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, isolé(e)s dans un club ne possédant pas d’équipe leurpermettant d’évoluer dans leur amplitude d’âge peuvent être autorisé(e)s à évoluer en compétitionrégionale hors prénationale ou départementale de plus de 15 ans (féminines) et de plus de 16ans (masculins), après accord du médecin fédéral régional ou, par délégation, du médecin fédéraldépartemental.Pour les compétitions techniques préparatoires à la formation des équipes nationales, les âges sontdéfinis par la Direction technique nationale en accord avec la commission médicale.MASCULINS< 8 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 - 35 > 35PRATIQUE COMPÉTITIVE (LICENCE « JOUEUR »)départementale / régionalenationalePRATIQUE NON COMPÉTITIVEdépartementale, régionale, nationaleLicence « Avenir » Licence « Avenir » « UNSS » Licence « Loisir »FÉMININES< 8 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 - 35 > 35PRATIQUE COMPÉTITIVE (LICENCE « JOUEUR »)départementale, régionale, nationalenationaledépartementale / régionalePRATIQUE NON COMPÉTITIVELicence « Avenir » Licence « Avenir » « UNSS » Licence « Loisir »TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 79
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