annuaire de la ffhb 2011/2012

commission des finances et du budget de la FFHB, de la Commission Nationale de Contrôle et deGestion (CNCG) de la FFHB ou d’un cabinet de commissaire aux comptes, aux frais de la liguedéfaillante, pour contrôle des comptes. Les comités dont le compte de résultat de l’année ou de lasaison sportive précédente est supérieur à 77 000 € sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doiventtransmettre les documents exigés par l’intermédiaire de leur ligue d’appartenance. En cas denon-respect de ces dispositions, une relance est effectuée. Sans réponse dans un délai de trentejours, le trésorier de la FFHB diligente un audit auprès de la commission des finances et du budgetde la FFHB, de la Commission Nationale de Contrôle et de Gestion (CNCG) de la FFHB oud’un cabinet de commissaire aux comptes, aux frais du comité défaillant, pour contrôle des comptes.ÉchéancierArticle 10Dans le but de favoriser les relations entre les diverses instances dirigeantes et de les organiser rationnellement,il est défini, à titre indicatif, l’échéancier administratif suivant :15 mai-15 juillet : AG des ligues et AG des comités15 juillet : Date limite de ré-affiliation15 juillet : Fin de période normale de mutations (hors HB ProD2M, LFH et LNH)15 octobre : Date limite de réception des vœux des ligues pour l’Assemblée Générale de la FFHBau secrétaire général qui les transmet à la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation1 er novembre : Transmission des vœux et propositions aux commissions nationales, au Conseil desPrésidents de Ligue, au Conseil des Présidents de Comité pour avis et recommandations31 décembre : — Retour des avis de la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation,des commissions nationales du Conseil des Présidents de Ligue— Réception des propositions des commissions nationales pour l’Assemblée Générale.— Date limite pour une mutation hors période officielle ou un transfert international 1 rephase (licence B délivrée et, au-delà, licence C sous réserve du statut du joueur)— Date limite de demande de remboursement des mutations gratuites1 er au 15 janvier : — Transmission des propositions des commissions nationales au Conseil desPrésidents de Ligue et au Conseil des Présidents de Comité pour avis— « Période de concertation » entre les instances sur les propositions présentant des divergencespour parvenir à un consensus compatible avec les intérêts de la pratique du handballà tous les niveaux et le projet fédéralPour le 31 janvier : Retour des transmissions des avis du Conseil des Présidents de Ligue et duConseil des Présidents de Comité (vote de tendance dans chaque instance sur les propositionsdes commissions nationales et sur les vœux retenus) pour présentation au Comité DirecteurDébut mars : Présentation des vœux des ligues et des propositions des commissions au Conseild’Administration par le Comité Directeur pour validationAvril : AG fédéraleMai : Réunions des commissions fédérales pour mise en place et programme de la saison futuresuite aux décisions de l’Assemblée GénéraleFin mai-début juin : Réunion des secrétaires généraux des Ligues31 mai : Date limite de comptabilisation définitive des licences1 er juin-15 juillet : Période identifiée pour les procédures de ré-affiliationArticles 11 à 14Réservés.ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 56