annuaire de la ffhb 2011/2012

ARTICLE 22 – ANNEXE 5ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011ARBITREOUTÉMOINTYPE DE FAUTE(à titre indicatif et non exhaustif)QUALIFICATIONDE LA FAUTESanctionÉCHELLE DES SANCTIONS1 re faute 1 re récidive 2 e récidivepériodeprobatoireSanctionpériodeprobatoireSanctionpériodeprobatoire1– Laser, jet de projectif, pétard, fumigène, etc. :2 dates maxi.4 dates maxi.6 dates maxi.–> vers l’aire de jeu, vers le publicViolence6 mois9 mois–> vers les joueurs, officiels, vers les arbitres, délégués 3 dates maxi. 6 dates maxi. 12 dates maxi.1 an2– Envahissement de l’aire de jeu par une ouplusieurs personnes du public avec bousculade et/oumenace de coup et/ou insultes :–> sur joueur, officiel de banc et/ou de table,–> sur arbitres,–> sur délégué,–> sur public adverseClub recevantViolence graveClub visiteur3 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 9 mois 12 dates maxi. 1 an3– Envahissement de l’aire de jeu par une ouplusieurs personnes du public avec coup :–> sur joueur, officiel de banc et/ou de table,–> sur arbitres,–> sur déléguéClub recevantViolencecaractérisée Clubvisiteur6 dates maxi. 6 mois 12 dates maxi. 1 anRadiation duclubARapport ou témoignage relatant les faits survenus (art.16 du RD)45678– Pénétration sur l’aire de jeu des licenciés du bancpendant ou après match avec :–> contestation ;–> propos excessifs–> dénigrement– Envahissement de l’aire de jeu ou des installationssportives pendant ou après le match par licenciésfigurant sur la feuille de match avec :–> invectives envers le corps arbitral–> bousculade–> menaces–> attitude agressive–> propos racistes, xénophobes ou discriminationsenvers toute personne présente– Envahissement de l’aire de jeu ou des installationssportives pendant ou après match par licenciésfigurant sur la feuille de match avec :–> coups–> crachats–> agression, etc.envers toute personne présente au match– Dégradation matérielle sur l’aire de jeuou des installations du complexe sportif– Dégradation matérielle du véhicule ou du car oude tout moyen de locomotion de l’une des équipesComportementanti sportifcollectifViolence gravecollectiveViolence très graveVoie de faits àcaractère collectifClub Attitude etviolente LicenciéClub Attitude etviolente LicenciéRetrait 2 pointsmaxi.Retrait4 points maxi.Retrait8 points maxi.4 mois6 mois9 moisRetrait4 points maxi.Retrait6 points maxi.Retrait12 points maxi.6 mois9 moisRetrait 6 pointsmaxi.Retrait8 points maxi.1 an Radiation du club9 mois3 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 9 mois 12 dates maxi. 1 an3 dates maxi. 9 mois 6 dates maxi. 1 an Radiation3 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 9 mois 12 dates maxi. 1 an6 dates maxi. 9 mois 12 dates maxi. 1 an Radiation1 an9– Dégradation matérielle du véhicule des arbitres,délégués, personnes missionnées, membre éluClub Attitude etviolente Licencié6 dates maxi.12 dates maxi.1 an maxi. 2 ans1 an1 an12 dates maxi. 1 an maxi. Radiation10– Provocation et/ou intimidation :–> par objet,–> à l’arme,–> à l’arme à feu ou mise à feu,–> par animaux,–> par explosif, etc.Attitude violentetrès grave1 an maxi. 1 an2 ans maxi. +possibilitéextension2 ansRadiation +demandeextension11– Utilisation d’objet, d’arme, d’arme à feu ou mise àfeu, par animaux, d’explosif…–> Sans blessure ou entraînant un arrêt de travail ouune incapacité, justifiés médicalement–> Avec blessure entraînant un arrêt de travail ouune incapacité, justifiés médicalement–> Avec blessure entraînant un arrêt de travail ouune incapacité, justifiés médicalementAttitude violented’une gravitéexceptionnelle1 an maxi. 1 an2 ans maxi.+demandeextension5 ans maxi. +demandeextension2 ans3 ans maxi. +possibilitéextension5 ans maxi. +demandeextension2 ans Radiation2 ans2 ansLa commission compétente décide du huis clos ou de la suspension de la salle.En cas de suspension de la salle, c’est le Bureau Directeur fédéral ou le Bureau Directeur de l’instance concernéequi décide du ou des lieux où devront se dérouler les rencontres (pas de possibilité d’appel quant au choix du lieu).TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 06. RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 215