annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— des dommages intérêts susceptibles d’être accordés à la LNH par une décision judiciaire, un arbitrageou une transaction ;— de toutes sommes versées par les instances nationales et internationales du handball ;— des subventions en provenance des organismes publics dans le respect des textes législatifs et réglementaires.TITRE V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTSection I – L’Assemblée GénéraleArticle 10 – COMPOSITIONL’Assemblée Générale de la Ligue Professionnelle se compose des représentants des clubs de D1Masculine qui en sont membres.Tous les représentants doivent être licenciés à la FFHB pour l’année en cours.Peuvent seules être désignées comme représentants des clubs des personnes siégeant dans les organesdélibérants : comité directeur, conseil d'administration, directoire ou conseil de surveillance.Lorsque ces personnes ne sont pas le président du groupement sportif, elles doivent être dûmentmandatées par les organes délibérants du groupement sportif pour participer à l'assemblée générale.En cas d’empêchement, elles peuvent donner procuration à un représentant d’un autre club.Tout représentant d’un club ne peut être porteur que d’une seule procuration.Participent également à l’assemblée générale :a) deux représentants de la FFHB désignés par son Comité Directeur et cinq personnalités qualifiéesdont l’une est désignée par la FFHB, les quatre autres étant élues par l'Union des présidents desclubs de Division 1 masculins (UPCH).Le mandat des personnalités qualifiées ainsi appelées à participer à l'assemblée générale estd'une durée de 2 ans. Il est renouvelable.Ces personnes doivent être licenciées à la FFHB pour l'année en cours.Lors des votes à l'assemblée générale, les représentants des clubs disposent de deux voix chacun,les représentants de la FFHB de deux voix chacun, les personnalités qualifiées d'une voix chacune.b) — deux joueurs professionnels en activité ou ayant pratiqué en tant que joueurs professionnelsde handball, désignés par l’organisme représentatif des joueurs ;— un représentant des médecins des clubs membres de la LNH désigné par le collège des médecinsdes clubs de la LNH ;— deux représentants des entraîneurs – en activité ou ayant entraîné en première division – desclubs membres de la LNH, titulaires d’un diplôme d’état, désignés par les entraîneurs desclubs de la LNH constitués en association de la loi de 1901 ;— un représentant des arbitres désigné par la Commission centrale des arbitres de la Fédérationfrançaise de handball.Ces différentes personnes sont désignées pour une durée de 2 ans. Leur mandat est renouvelable.Elles disposent chacune d’une voix lors des votes.Article 11 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOURL’Assemblée Générale de la LNH se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président :— une assemblée générale plénière se tient chaque année après l'expiration de l'exercice social.— une assemblée dite de mi saison se tient dans les premiers mois de l’année civile en cours.Sont convoquées à chaque assemblée générale les personnes mentionnées à l'article 10 ci-dessus.Sont en outre invités à assister à l'assemblée générale de fin de saison les représentants des clubs queTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 262