annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/20113.4 – Affiliations - Statistiques - Compétitions - Obligations3.4.1 – Chaque Ligue est tenue de faire parvenir à la FFHB, à échéance fixée par l’AssembléeGénérale fédérale, les renseignements intéressant le fonctionnement régional, dont la liste estmentionnée dans la circulaire administrative de la saison de référence. Le non-respect de cetteobligation est susceptible d’entraîner des pénalités financières et/ou sportives, ainsi que le retraitde la délégation et la suppression des missions confiées à la ligue, comme stipulé à l’article6.1.a) des statuts. Ces pénalités administratives sont prises par le Bureau Directeur de laFFHB, les représentants de la ligue ayant été, au préalable, entendus.3.4.2 – Chaque comité est tenu de faire parvenir à sa ligue d’appartenance, à échéance fixée par l’AssembléeGénérale fédérale, les renseignements intéressant le fonctionnement départemental. Lenon-respect de cette obligation est susceptible d’entraîner des pénalités financières et/ou sportives,ainsi que le retrait de la délégation et la suppression des missions confiées au comité, commestipulé à l’article 6.1.a) des statuts. Ces pénalités administratives sont prises par le Bureau Directeurde la ligue concernée, les représentants du comité ayant été, au préalable, entendus.Article 4 – GESTION DES LICENCIÉ(E)SLes licenciés (joueur, joueuse, entraîneur, arbitre, dirigeant) ne peuvent être gérés que par l’intermédiairedes procédures informatiques mises en place par la Fédération. La comptabilisation définitivedes licences s’effectue jusqu’au 30 juin. Sur la demande de la Fédération, et sous la formerequise, les ligues doivent transmettre toutes les informations nécessaires au contrôle de la qualificationdes licenciés. Il en est de même pour les informations sollicitées par les instances fédérales,concernant les cadres techniques, les arbitres et tout autre intervenant. Le non-respect decette obligation est susceptible d’entraîner des pénalités financières et/ou sportives, ainsi que leretrait de la délégation et la suppression des missions confiées à la ligue, comme stipulé à l’article6.1.a) des statuts. Ces pénalités administratives sont prises par le Bureau Directeur de laFFHB, les représentants de la ligue ayant été, au préalable, entendus.Article 5 – LITIGESEn cas de litige d'ordre administratif, sportif ou disciplinaire, à l'exclusion des cas de voies de faitet de coups et blessures, une ligue, un comité, un club, un licencié, ne peut se pourvoir en justicequ'après avoir épuisé toutes les possibilités de recours offertes par les règlements. Cette dispositions'applique également à la saisine du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)dans ses missions de conciliation.Article 6 – ORGANISATION RELATIONNELLE ENTRE LES INSTANCES6.1 – Principe généralLa circulation la plus complète de l’information entre les divers échelons de l’institution fédéraleconstitue un objectif essentiel pour assurer une mise en cohérence de la politique engagée. Toutecorrespondance (courrier, courriel, fax…), adressée à une instance supérieure, doit respecter, obligatoirement,la voie hiérarchique. Ce principe peut être aménagé, notamment dans les situationsd’urgence avérée, ou dans tout autre cas justifié.6.2 – Relations ligues regionales / FFHB6.2.1 – Sous réserve des compétences qui, par nature ou en vertu d’un texte particulier, relèventexclusivement de la FFHB ou de tout autre organisme, les ligues régionales ont, chacune dansleur ressort territorial, les mêmes prérogatives que celles définies à l’article 1 des statuts de laFFHB.6.2.2 – Les ligues possèdent l’autonomie administrative, sportive et financière dans le respect desstatuts, du règlement intérieur et des présents règlements. Dans ce cadre, l’Assemblée GénéraleTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 53