annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Toutes modifications ou avenants conclus entre les parties devront être transmis, sans délai, à laCNCG.Aucun contrat ne pourra être enregistré par la FFHB, tant que le club concerné n’aura pas reçu expressémentl’autorisation de participer au championnat HB Pro D2 délivrée par la CNCG.Toute modification ou avenant au contrat initial doit obligatoirement être transmis à la CNCG pourenregistrement.6.3 – MédiationLes litiges relatifs à l’exécution d’un contrat en cours ou échu depuis moins de 3 mois peuvent fairel’objet, à tout moment, d’une demande de médiation à la FFHB, sans préjudice de la saisine desjuridictions compétentes.Le président de la FFHB choisit, pour chaque demande, le ou les conciliateurs (1 à 3) en fonctionde leurs compétences par rapport à la nature du litige.6.4 – MutationEn application de l’article 53.1 des Règlements généraux de la FFHB, le Bureau Directeur de laFFHB fixe la période officielle de mutation en vigueur en championnat HB Pro D2 sur propositiondu Comité de pilotage.La période de mutation officielle pour la saison 2011-2012 débute le 1 er juin 2011..6.5 – Utilisation d’agent sportifLes clubs de la HB Pro D2 s’engagent à ne recourir qu’à des agents dûment titulaires d’une licenced’agent sportif délivrée par la FFHB, dans les conditions prévues par le règlement relatif à l’activitéd’agent sportif de Handball. Toute infraction sera poursuivie disciplinairement.6.6 – Recours à joker médicalChaque club autorisé à participer à la HB Pro D2 a la faculté de recruter autant de joueur à titre dejoker médical que nécessaire, sous réserve de respecter les conditions suivantes :— le joueur blessé doit être inscrit sur la liste de l’équipe première,— sa blessure doit nécessiter une interruption d’activité dont la durée médicalement établie dépasse90 jours,— le dossier médical du joueur blessé est soumis pour avis au médecin national fédéral ou à sonreprésentant, qui sont susceptibles de solliciter des examens complémentaires non invasifs. Lemédecin fédéral devra rendre son avis sous 8 jours francs à compter de la réception du dernierdes documents médicaux sollicités,— la demande comportant le nom du joueur joker médical et le contrat de travail liant ce joueurau club doit parvenir à la FFHB dans les huit semaines qui suivent la date de la blessure telleque fixée par le médecin national fédéral,— la blessure doit survenir au plus tard le 1 er avril 2012,— le joueur joker médical doit être libre de tout engagement contractuel à l’égard d’un autre club,— le joueur joker médical doit relever obligatoirement d’un statut de joueur professionnel,— le contrat de travail du joueur joker médical doit respecter la réglementation en vigueur, notammenten comportant les mentions obligatoires visées au point 6.2 du présent règlement,— le joueur joker médical ne pourra participer à un match reporté qu’à condition d’avoir été qualifiéà la date initiale.En tout état de cause, tout joueur recruté en qualité de joker médical ne pourra évoluer en championnatHB Pro D2 qu’à la condition d’être autorisé en application du point 5 du présent règlement.6.7 – Recours à un jokerChaque club autorisé à participer au championnat HB Pro D2 a la faculté de recruter un (1) joueurà titre de joker, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 352