annuaire de la ffhb 2011/2012

Domaine sportifArticle 7 – ÂGES ET COMPÉTITIONS7.1 – Principe généralLes âges rattachés aux diverses compétitions organisées par la FFHB, ses ligues, ses comités, sontdéfinis à l’article 36 des présents règlements. Par rapport à ces âges, et en conformité avec les exigencesrequises pour le domaine sportif, les niveaux de jeu des compétitions nationales, régionaleset départementales, sont fixés chaque année par les assemblées générales correspondantes.Toute épreuve d’accession, de niveau régional, à une compétition nationale doit respecter l’amplitudedes âges définis pour le championnat national de référence.La même disposition s’applique à toute épreuve départementale autorisant l’accession à une compétitionrégionale.En cas de non-respect de ces obligations, les équipes concernées ne peuvent accéder au niveau supérieur.7.2 – Compétences des comités départementauxLes comités sont décisionnaires des âges autorisés pour les participants aux championnats départementaux,le cas échéant dans le cadre des conventions d’objectifs citées à l’article 2 des présentsrèglements :— à l’exception des compétitions permettant l’accession au niveau régional,— en conformité avec les exigences requises pour le domaine sportif.7.3 – Compétences des ligues régionalesLes ligues sont décisionnaires des âges autorisés pour les participants aux championnats régionaux, lecas échéant dans le cadre des conventions d’objectifs citées à l’article 1 des présents règlements :— à l’exception des compétitions permettant l’accession au niveau national,— en conformité avec les exigences requises pour le domaine sportif.Domaine financierANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 8 – TARIFS8.1 – Le tarif de l’affiliation, acte par lequel la qualité de membre de la Fédération est reconnue àun club, est différencié selon le niveau d’évolution de l’équipe première du club et selon que leclub est situé en métropole ou non.8.2 – Le tarif de la part fédérale de la licence (hors assurance et contribution au fonds de l’emploi),acte par lequel est reconnu le lien juridique (distinct de la qualité de membre) entre une personnephysique et la Fédération, est le même par catégorie de licence et par catégorie d’âge sur tout leterritoire métropolitain d’une part, hors métropole d’autre part.8.3 – Tous les autres tarifs sont de la responsabilité des ligues et des comités compte tenu de leursréalités et de leurs politiques particulières. Toutefois, les tarifs appliqués par les instances régionaleset départementales ne peuvent dépasser les limites fixées chaque année par l’AssembléeGénérale de la FFHB.Article 9 – CONTRÔLE DES COMPTESChaque ligue est tenue de faire parvenir au service financier de la FFHB pour le 30 avril de chaqueannée au plus tard, les comptes annuels de l’exercice écoulé arrêtés au 31 décembre, comprenantun bilan et un compte de résultats, ou, le cas échéant, pour les comités, une situation arrêtée au 31décembre et comprenant les mêmes éléments. Ces comptes annuels doivent avoir été attestés parun cabinet d’expertise comptable ou certifiés par un cabinet de commissaire aux comptes. Des documentsoriginaux sont exigés. En cas de non-respect de ces dispositions, une relance est effectuée.Sans réponse dans un délai de trente jours, le trésorier de la FFHB diligente un audit auprès de laTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 55