annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011En outre, dans l’hypothèse où les arbitres n’auraient pas été informés préalablement du forfaitd’une équipe, ceux-ci pourront être indemnisés conformément aux règlements de la Ligue(Coupe Régionale) ou du Comité (Coupe Départementale) recevant concerné.Résultats – Homologation – ClassementArticle 105 – COMMUNICATION DES RÉSULTATSLes clubs sont tenus de communiquer les résultats de leurs équipes selon des formes établies par lesinstances gestionnaires des compétitions concernées.Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités financières selon le barème établi au fasciculeGuide Financier de l’annuaire fédéral.Article 106 – HOMOLOGATION DES RENCONTRESL’homologation du résultat sportif d’une rencontre constitue une décision administrative de la commissiond’organisation des compétitions compétente suivant le niveau de compétition.L’absence de contestation, selon les procédures définies, détermine l’homologation d’une rencontre,c’est-à-dire la validation du résultat tel que mentionné sur la feuille de match et l’impossibilitéde contester ce résultat à l’expiration du délai d’homologation.Sous réserve de procédure interne en cours ou d’un cas de dopage survenant postérieurement, l’homologationd’une rencontre devient définitive 30 jours francs après son déroulement, sans qu’aucunecontestation du résultat sportif ne soit alors possible, quel que soit le motif de contestation,la date de connaissance d’éléments propres à motiver la contestation ou la personne qui conteste.En cas de contestation dans les délais définis du résultat d’une ou plusieurs rencontres, l’homologationdes rencontres non contestées est prononcée et le classement provisoire est arrêté, sous réserved’une décision définitive des instances saisies de la ou des contestations.Le classement est modifié selon le caractère exécutoire ou suspensif des décisions rendues sur la oules contestations.Les fraudes identifiées pendant ou après les périodes définies pour les opérations d’homologationfont l’objet de l’ouverture de procédures disciplinaires.Article 107 – MODALITÉS DE CLASSEMENT / PROCÉDURES DE FIN DE SAISON/ PRÉPARATION DE LA SAISON SUIVANTELes modalités de classement définies dans le Règlement général des compétitions nationales (article3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4) peuvent être aménagées par les ligues et les comités dans leurs règlementssportifs. La chronologie des opérations, intéressant l’établissement définitif des classementsde la saison sportive écoulée, la constitution des calendriers et leur diffusion, font l’objet d’unecommunication au moyen, notamment, des publications officielles des instances concernées.Les équipes premières – Les équipes réservesRelations entre équipes d’un même clubArticle 108108.1 – Définitions108.1.1 – Équipe “première”Dans un club, l’équipe + de 16 ans masculins ou + de 15 ans féminine évoluant au plus haut niveaud’un championnat national, régional ou départemental, est considérée comme équipe “première”de ce club et en détermine ainsi le niveau de jeu.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 136