annuaire de la ffhb 2011/2012

Article 126Toute disposition concernant les règles publicitaires, non prévue aux présents règlements, est de lacompétence du Bureau Directeur fédéral qui peut transmettre à la Commission Nationale des Statutset de la Réglementation pour application d’une sanction.Articles 127 à 138Réservés.ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Tournois, rencontres amicalesArticle 139 – PRINCIPESToute rencontre amicale ou tournoi doit faire l’objet d’une déclaration d’organisation adressée àl’instance intéressée au moins 21 jours avant la date prévue. Le non-respect de cette obligation entraînel’interdiction de la rencontre et une pénalité financière contre le club organisateur (voir lapartie Guide Financier de l’annuaire fédéral).Article 140 – COMPÉTENCESSeules les rencontres et tournois concernant des équipes de clubs nationaux, masculins et féminins,et les équipes étrangères de haut niveau doivent être autorisées par la FFHB (Commission Centraled’Arbitrage - Commission d’Organisation des Compétitions).Les autres déclarations d’organisation sont de la compétence de l’instance du niveau de jeu concerné.Article 141 – ARBITRAGEChaque tournoi ou rencontre amicale doit faire l’objet d’une demande d’arbitre(s) auprès de la commissiond’arbitrage compétente.Le non-respect de cette obligation entraîne l’annulation du résultat et une pénalité financière contrele club organisateur (voir partie Guide Financier de l’annuaire fédéral).Les commissions régionales d’arbitrage (CRA) désignent les arbitres, sous le contrôle de la commissioncentrale d’arbitrage (CCA), à l’occasion de rencontres où participent des équipes de niveaunational (secteur fédéral).La CRA responsable adresse à la CCA une copie de la désignation 15 jours avant la date de la rencontreou du tournoi.La CCA désigne les arbitres des rencontres où participent des équipes de HB ProD2M, LNH et LFHainsi que des équipes étrangères.Article 142 – RESTRICTIONSLes ligues doivent veiller à ce que les déclarations d’organisations amicales ne soient pas délivréessur des dates officielles du calendrier sportif (dates de report, journées réservées…). Un club nesaurait se prévaloir d’une déclaration d’organisation amicale pour solliciter une remise de match.Article 143 – FEUILLE DE MATCHUne feuille de match est établie avant chaque rencontre ou tournoi amical. Les résultats et la feuillede match sont transmis aux instances intéressées.Article 144 – DÉCLARATIONS D’ORGANISATION144.1 – Dispositif de déclarations d’organisation impliquant des joueurslicenciés en pratique compétitiveIl comprend :— la déclaration des équipes en présence,TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 142